pouvoir régalien
exemples
Phrases avec le mot pouvoir régalien
Former et sélectionner les élites intellectuelles et économiques relève d'un acte politique et social où le pouvoir régalien et l'indépendance nationale sont en jeu.Entreprises et histoire, 2005, Éric Godelier (Cairn.info)
Une fois le territoire obtenu, les successeurs du ou des fondateurs tentent d'affermir leur position et d'affirmer leur pouvoir régalien sur ce territoire.Négociations, 2020, Eric le Deley (Cairn.info)
Son pouvoir régalien interventionniste s'est érodé au rythme des trois actes de la décentralisation.Pour, 2016, Jean-Pierre Husson (Cairn.info)
Le transfert à quelques agences de compétences de police sanitaire pose la question du risque de démembrement de ce pouvoir régalien.Sève, 2003, Didier Tabuteau (Cairn.info)
À l'inverse, pour les altermondialistes, cette convergence entre politique énergétique et pouvoir régalien révèle la perversité du capitalisme.politique étrangère, 2018, Michel Gueldry (Cairn.info)
Le constat est celui de l'effritement du monopole étatique et de la redéfinition du pouvoir régalien.Archives de politique criminelle, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Elle est détachée du pouvoir régalien, et n'est pas un objet d'échange, mais un produit mathématique.Ouest-France, Emile BENECH, 16/06/2022
Peut-être faut-il déceler chez certains auteurs une réticence de principe à admettre qu'un pouvoir régalien (le pouvoir judiciaire) puisse être assujetti à une véritable obligation.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
Dans une tradition à la fois romaine et carolingienne, les mesures émanent du pouvoir régalien.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Mireille Mousnier (Cairn.info)
Assumant pleinement son pouvoir régalien au sens à la fois physique et symbolique.Chimères, 2021, Christiane Vollaire (Cairn.info)
Quelques accommodements ont pu être proposés, mais aucun membre n'a transigé avec le pouvoir régalien.politique étrangère, 2017, Sophie Boisseau du Rocher, Françoise Nicolas (Cairn.info)
C'est la première marche vers l'instauration progressive d'une nouvelle forme de monarchie et celle-ci passe par un renforcement toujours plus poussé du pouvoir régalien.Histoire, économie et société, 2020, Vincent Haegele (Cairn.info)
À l'inverse, la redistribution a besoin du concours du pouvoir régalien pour imposer des contributions sans rapport avec l'exposition au risque des personnes concernées.Administration, 2020, Philippe Trainar (Cairn.info)
L'impôt est un indicateur de puissance, le pouvoir de le lever étant la marque du souverain, un pouvoir régalien.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Il est difficile d'imaginer le maintien de ce pouvoir régalien dès lors que l'opérateur ne sera plus public ni unique.LEGICOM, 1995, Henri Pigeat, Jean-Marc Detailleur (Cairn.info)
Est-ce à dire que les enjeux économiques tendent à s'effacer devant les exigences d'affirmation du pouvoir régalien ou devant le pouvoir politique tout court ?Revue du Nord, 2009, Philippe Guignet (Cairn.info)
Le pouvoir régalien comprend trois niveaux de décision.politique étrangère, 2009, Mohammed Hachemaoui (Cairn.info)
Ce traitement différentiel se confirme à travers leurs contacts avec la justice, l'autre pouvoir régalien dont ils peuvent avoir l'expérience.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Robert Castel (Cairn.info)
En fait, les décisions en termes de politique industrielle et de recherche scientifique restent dans le domaine du pouvoir régalien.Innovations, 2014, Bernard Guesnier (Cairn.info)
Son pouvoir régalien de grâce, auquel il tient tant, l'institue recours suprême.Droit et société, 2006, Alain Bancaud (Cairn.info)
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