pouvoir souverain
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Sentences with the word pouvoir souverain
C'est le secret qui ouvre ainsi la porte à toutes les tentatives de détournement du pouvoir souverain au profit d'intérêts privés.Revue française de science politique, 2018, Frédéric Rimoux (Cairn.info)
Malgré cette usurpation du pouvoir souverain, le conseil national des trois cents continua d'exister et de coopérer à l'administration du pays.Amédée Thierry (1797-1873)
Elle cristallise la rémanence du pouvoir souverain dans la société disciplinaire.Topique, 2018, Laurie Laufer, Thamy Ayouch (Cairn.info)
En effet, la démocratie permet alors aux citoyens de détenir et d'exercer le pouvoir souverain, mais cela s'exerce principalement par le biais de l'élection.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Valérie Amalric (Cairn.info)
On offrait au comité les insignes du pouvoir souverain, et c'était le moment de les repousser.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est pourquoi il s'efforce de préciser plus en détails les rapports que doivent entretenir le pouvoir souverain et le pouvoir spirituel.Archives de Philosophie, 2007 (Cairn.info)
Selon moi, tout pays européen qui envisage d'introduire l'euro devrait toujours, en règle générale, laisser le pouvoir souverain, autrement dit les citoyens, décider.Europarl
Dans l'ancienne monarchie, le roi faisait seul la loi, au-dessous du pouvoir souverain se trouvaient placés quelques restes, à moitié détruits, d'institutions provinciales.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Cela implique l'inexistence des obligations implicites puisqu'une entité comptable ne peut agir que par autorisation du pouvoir souverain.Gestion et finances publiques, 2017, Isabelle Collignon, Jean-Paul Milot (Cairn.info)
Encore une fois, nous ne vous donnerons pas notre sentiment politique, qui a droit ou tort entre les diverses branches du pouvoir souverain.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
En dernier ressort, cette appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond.LEGICOM, 1997, Stéphane Thierry (Cairn.info)
Vous etes en effet le pouvoir souverain ; et c'est a vous que revient le droit superieur.Victor Hugo (1802-1885)
Ezéchias marcha sur ses traces ; & toujours en vertu du pouvoir souverain.Hugo Grotius (1583-1645)
Mais c'est le juge qui statue en vertu de son pouvoir souverain.Capital, 02/02/2021, « Expertise contradictoire : définition, déroulement et coût »
Aujourd'hui, tout problème cherche sa solution là où le pouvoir souverain est en incapacité de mettre un point final à sa résolution.Ouest-France, 31/03/2021
C'est cette cruauté, si invisible qu'elle soit, qui ronge de l'intérieur tout pouvoir souverain.Outre - Terre, 2004, René Major (Cairn.info)
De l'autre, il y a le risque que le gouvernement usurpe le pouvoir souverain, usurpation dont la monarchie héréditaire est un cas extrême.Tumultes, 2015, Patrice Canivez (Cairn.info)
Ces lettres de réconciliation attestent donc toujours de la volonté de résilience du pouvoir souverain.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
Et cependant comment faire en sorte que l'ego ici revalorisé ne soit pas une autre forme de ce même pouvoir souverain ?Le philosophoire, 2007, Andrea Potestà (Cairn.info)
Ces questions ne peuvent être réglées de manière simpliste en renvoyant au pouvoir souverain du supérieur hiérarchique, car un tel système implique trop de dérives.Revue française d'administration publique, 2005 (Cairn.info)
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