pouvoir souverain
exemples
Phrases avec le mot pouvoir souverain
Si le pouvoir souverain a des ministres, quelles sont leurs fonctions et leur nombre.Revue d'histoire des sciences humaines, 2003 (Cairn.info)
Ces éléments s'apprécient in concreto et relèvent du pouvoir souverain des juges du fond.Archives de politique criminelle, 2012, François Desprez (Cairn.info)
Son appréciation relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge des enfants qui doit motiver son existence.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
En effet, face à une notion ambigüe, leur pouvoir souverain d'appréciation était d'autant plus susceptible de jouer à plein.Civitas Europa, 2012, Anne Froment (Cairn.info)
Aujourd'hui, tout problème cherche sa solution là où le pouvoir souverain est en incapacité de mettre un point final à sa résolution.Ouest-France, Jean-Michel Djian, 31/03/2021
Vous etes en effet le pouvoir souverain ; et c'est a vous que revient le droit superieur.Victor Hugo (1802-1885)
La contestation de la doctrine s'exprime dans la dérision formelle qui rend au dessinateur son pouvoir souverain sur la représentation de la figure humaine.Les cahiers de médiologie, 2003, Michel Melot (Cairn.info)
Toutefois, par l'intermédiaire de ces deux modalités modernes de pouvoir, l'ancien pouvoir souverain a été considérablement restreint et a beaucoup perdu de son poids.Figures de la psychanalyse, 2012, Joël Birman (Cairn.info)
Et cependant comment faire en sorte que l'ego ici revalorisé ne soit pas une autre forme de ce même pouvoir souverain ?Le philosophoire, 2007, Andrea Potestà (Cairn.info)
Mais, en vérité, ce pouvoir souverain a toujours été partiellement illusoire.Revue de l'OFCE, 2012 (Cairn.info)
Encore une fois, nous ne vous donnerons pas notre sentiment politique, qui a droit ou tort entre les diverses branches du pouvoir souverain.Jean-Baptiste Caouette (1854-1922)
Malgré cette usurpation du pouvoir souverain, le conseil national des trois cents continua d'exister et de coopérer à l'administration du pays.Amédée Thierry (1797-1873)
Tout comme le pouvoir souverain de forme juridique, il assujettit, il compose des sujets.Les Cahiers du Numérique, 2013, Nathalie Grandjean (Cairn.info)
Mais c'est le juge qui statue en vertu de son pouvoir souverain.Capital, 02/02/2021, « Expertise contradictoire : définition, déroulement et coût »
Clé de voûte de la philosophie politique moderne, la notion de souveraineté, de pouvoir souverain, est inséparable de cet acte fondateur qu'est le contrat.EMPAN, 2005, Jeanine Hortoneda (Cairn.info)
Dans l'ancienne monarchie, le roi faisait seul la loi, au-dessous du pouvoir souverain se trouvaient placés quelques restes, à moitié détruits, d'institutions provinciales.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
On offrait au comité les insignes du pouvoir souverain, et c'était le moment de les repousser.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les radicaux républicains y voient l'instrument d'un pouvoir clérical qui se veut autonome du pouvoir souverain.Dix-huitième siècle, 2015, Alessandra Doria (Cairn.info)
L'acte originel du pouvoir souverain est la production d'un corps biopolitique.L'en-je lacanien, 2019, Laurent Combres (Cairn.info)
La polémique s'est alors portée sur la question de savoir qui était le détenteur du pouvoir souverain et nullement sur la notion même de souveraineté.Droits, 2011, Kazumasa Kado (Cairn.info)
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