préalable obligatoire
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Sentences with the word préalable obligatoire
Un briefing préalable obligatoire est donc une exigence minimale.Europarl
Cette procédure avec examen préalable obligatoire doit être suivie autant que possible sans exception.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
La publicité va s'imposer comme un préalable obligatoire à l'opposabilité de la loi.Droit et société, 2019, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Le projet d'amendement institue une conciliation préalable obligatoire du médiateur du livre pour les litiges relatifs au prix du livre, papier et numérique.LEGICOM, 2014, Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez (Cairn.info)
C'est l'un des rares cas où un livre eut à passer à la fois la censure préalable obligatoire et la consultation volontaire des originaux.Nouvelles questions féministes, 2013, Pilar Godayol, Bernadette Potez Pichot (Cairn.info)
Ce recours constitue un préalable obligatoire avant un recours contentieux.Capital, 18/03/2021, « Naturalisation : conditions et demande »
Une modalité du développement technologique a été privilégiée : l'expérimentation d'installations des technologies envisagées a été un préalable obligatoire aux choix industriels.Hérodote, 2017, Claire Le Renard (Cairn.info)
Afin d'éviter ces refus d'inscriptions et de mieux gérer l'organisation de l'événement, la billetterie est déjà ouverte avec inscription préalable obligatoire.Ouest-France, 15/08/2018
Se soumettre aux médecins est un préalable obligatoire pour être soigné.Revue française de psychanalyse, 2009, Anne-Marie Merle-Beral, Anne-Marie Rajon (Cairn.info)
L'élagage le long des lignes est à la charge des propriétaires et est un préalable obligatoire.Ouest-France, 18/11/2020
La médiation préalable obligatoire a pour objectif de limiter le traitement des recours contentieux devant le juge.Ouest-France, 22/03/2021
L'idée est de prévenir un afflux excessif de saisines en conservant une sorte de recours administratif préalable obligatoire.Revue française d'administration publique, 2011, Lucie Cluzel-Métayer (Cairn.info)
Des consultations préalables obligatoires pour l'administration des fonds ne sont toutefois pas compatibles avec cette législation.Europarl
Le règlement instaure le principe d'une notification préalable obligatoire des opérations de concentration de dimension communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Jacques Vandamme, Erwin Simons (Cairn.info)
La procédure de cette vente est le règlement au plus offrant, sous pli cacheté avec une visite préalable obligatoire et sur rendez-vous.Ouest-France, 24/02/2021
Cette procédure est une solution de rechange prometteuse et sans doute efficiente à une notification préalable obligatoire avant fusion (qui n'est pas envisagée).Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Jeudi 24 mai, conférences en accès libre, sur inscription préalable obligatoire avant le 17 mai.Ouest-France, 12/05/2018
La maîtrise de l'eau est un préalable obligatoire à tout projet agricole, touristique, industriel.Stratégique, 2013, Tancrède Josseran (Cairn.info)
La consultation de la commission n'est pas un préalable obligatoire à la saisine d'un juge.LEGICOM, 2014 (Cairn.info)
Ces échéances prochaines représentent autant d'opportunités de valoriser une gouvernance écologique dans laquelle la mesure devient un préalable obligatoire à la décision.Ouest-France, Annie LÊ, Clémence MONEL, 13/09/2021
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