précaution efficace
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Sentences with the word précaution efficace
Cette jurisprudence comporte sans conteste des éléments de détermination d'un niveau de précaution efficace.Droits, 2007, Samuel Ferey, Bruno Deffains (Cairn.info)
Il n'existe d'ailleurs pas de précaution efficace contre la littérature.Les temps modernes, 2011, Olivier Wickers (Cairn.info)
La précaution efficace n'est pas identique pour chaque auteur de dommage.Droits, 2007, Samuel Ferey, Bruno Deffains (Cairn.info)
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