préfectorale
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Féminin singulier de préfectoral ( adjectif )
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Sentences with the word préfectorale
Pour détenir certaines espèces, il faut être titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'un établissement.Ouest-France, Céline GUITTON, 06/01/2021
L'administration préfectorale légitime avait disparu.Robert Du Casse (1849-1922)
Cette dérogation pouvait être portée au-delà de 30 % sur décision préfectorale (sans pouvoir dépasser 100 % du plafond initial).Capital, 19/07/2021, « Garantie jeunes : principe, durée, conditions et allocation »
Sauf exception (pour les manifestations publiques, avec autorisation préfectorale), ils ne peuvent en aucun cas opérer sur la voie publique.Capital, 21/12/2016, « Attentats : les vigiles de plus en plus sollicités »
En revanche, le tantad (feu de joie), qui suit la procession à l'issue de cette messe du soir, n'a pas eu d'autorisation préfectorale.Ouest-France, 23/07/2020
Elle ne serait pas activée aujourd'hui car une autorisation préfectorale est nécessaire.Capital, 20/12/2019, « Comment le gouvernement va protéger les radars du vandalisme »
D'ailleurs, les plus lourdes d'entre elles sont soumises, par la rubrique 3210 de la nomenclature, au contrôle de l'administration préfectorale.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Aude Farinetti (Cairn.info)
Le passe n'est en revanche pas requis pour les activités non soumises à déclaration en préfecture ni à autorisation préfectorale, dans l'espace public.Ouest-France, 13/09/2021
D'ailleurs, si l'événement organisé dans une salle municipale rassemble plus de dix personnes, une déclaration préfectorale sera demandée.Ouest-France, Mathilde LE PETITCORPS, 04/09/2020
N'est-il pas clair que chaque proposition préfectorale, au lieu d'être envisagée en elle-même et dans ses rapports avec le bien public, deviendrait le champ de bataille d'un conflit de personnes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
En effet, l'autorisation préfectorale à laquelle les agents de sécurité privée sont soumis n'est renouvelée que tous les cinq ans.Capital, 21/04/2016, « Comment les entreprises font face à l'islam radical »
De lui-même, il a rectifié une erreur de date relative à une circulaire préfectorale portant sur les critères d'admission des demandes.Esprit, 2015, Michaël Fœssel (Cairn.info)
Dans la région lyonnaise, c'est une circulaire préfectorale de 1910 qui fait obligation de ne rien déplacer et de ne rien toucher.Sociétés & Représentations, 2004, Frédéric Chauvaud, Solange Vernois (Cairn.info)
De nombreux membres de la préfectorale, qui n'avaient pas bien vécu d'être dépossédés des compétences en matière sanitaire, rêvent de prendre leur revanche.Revue française d'administration publique, 2020, Frédéric Pierru (Cairn.info)
Comment les agents de l'administration préfectorale ont-ils interprété cet avertissement ?Parlement[s], 2014, Christophe Voilliot (Cairn.info)
Mais il fait face à l'opposition des riverains, qui veulent faire annuler une autorisation préfectorale.Capital, 19/11/2021, « Bretagne : un milliardaire provoque l'ire de riverains avec un… »
Si la loterie n'est pas réservée à une organisation locale mais ouverte à tout public, une autorisation préfectorale devra être demandée.Ça m'intéresse, 10/09/2017, « Peut-on organiser une tombola soi-même ? »
La décision préfectorale d'accord d'installation ne devrait être prise que fin 2019 ou début 2020.Ouest-France, 23/11/2018
Seuls les lieutenants de louveterie ont le droit de piéger le sanglier sur autorisation préfectorale.Ouest-France, 08/04/2019
Cette étape consiste en une affectation par détachement dans de grandes entreprises nationales, dans l'administration préfectorale ou des juridictions nationales.Revue Défense Nationale, 2019, Marc Hamel (Cairn.info)
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