préfectorale
Formes
Féminin singulier de préfectoral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot préfectorale
En effet, l'autorisation préfectorale à laquelle les agents de sécurité privée sont soumis n'est renouvelée que tous les cinq ans.Capital, 21/04/2016, « Comment les entreprises font face à l'islam radical »
Celui sur l'administration préfectorale s'élargit à l'étude de la régionalisation dans deux régions de programme.Entreprises et histoire, 2016, Pierre Grémion (Cairn.info)
Cette dernière se structure ainsi en un interlocuteur incontournable sur toutes les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'administration préfectorale.Administration, 2021, Edenz Maurice (Cairn.info)
Un dernier entretien individuel a été réalisé fin 2020 lorsque la décision d'autorisation préfectorale a été définitive.Économie rurale, 2022, Hervé Lanotte, David Rossi (Cairn.info)
Cette dérogation pouvait être portée au-delà de 30 % sur décision préfectorale (sans pouvoir dépasser 100 % du plafond initial).Capital, 19/07/2021, « Garantie jeunes : principe, durée, conditions et allocation »
Encore une preuve de l'importance de la mission électorale dans la carrière préfectorale.Administration, 2021, Pierre Soubelet (Cairn.info)
N'est-il pas clair que chaque proposition préfectorale, au lieu d'être envisagée en elle-même et dans ses rapports avec le bien public, deviendrait le champ de bataille d'un conflit de personnes ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Mais il fait face à l'opposition des riverains, qui veulent faire annuler une autorisation préfectorale.Capital, 19/11/2021, « Bretagne : un milliardaire provoque l'ire de riverains avec un… »
Si la loterie n'est pas réservée à une organisation locale mais ouverte à tout public, une autorisation préfectorale devra être demandée.Ça m'intéresse, 10/09/2017, « Peut-on organiser une tombola soi-même ? »
Le législateur précise d'ailleurs qu'aucune autorisation préfectorale n'est nécessaire pour ce type d'acquisition.Entreprises et histoire, 2007, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Pour le dire plus directement, le juge vient aiguiller la pratique préfectorale en élaborant des critères généraux susceptibles de qualifier le droit de dérogation.Droit et société, 2014, Gildas Tanguy (Cairn.info)
Ceci pour justifier le refus de l'administration préfectorale locale d'accueillir cette maman dans le cadre de notre espace politique et de nos frontières.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Véronique Federmann-Dutriez, Georges Yoram Federmann (Cairn.info)
Celles-ci pourront proposer la fermeture des établissements équipés de systèmes non autorisés ou non conformes à la décision préfectorale.Sécurité et stratégie, 2009 (Cairn.info)
La décision préfectorale est souveraine, elle peut décider seule d'autoriser ou de refuser l'ouverture et l'exploitation d'un site.Idées économiques et sociales, 2009, Catherine Gandar-Gervais (Cairn.info)
La direction est la bonne mais le parquet n'est pas une annexe préfectorale.Archives de politique criminelle, 2010, Christian Vigouroux (Cairn.info)
Il convient, pensons-nous, de faire échapper l'administration préfectorale, non pas à la tutelle nécessaire et normale du gouvernement, mais à la servitude de représentants politiques.Administration, 2021, Edenz Maurice (Cairn.info)
Tout ou partie de ce contenu de la fonction préfectorale se retrouve aussi chez d'autres écrivains, contemporains des trois précités.Administration, 2021, Pierre Soubelet (Cairn.info)
Sauf exception (pour les manifestations publiques, avec autorisation préfectorale), ils ne peuvent en aucun cas opérer sur la voie publique.Capital, 21/12/2016, « Attentats : les vigiles de plus en plus sollicités »
Elle ne serait pas activée aujourd'hui car une autorisation préfectorale est nécessaire.Capital, 20/12/2019, « Comment le gouvernement va protéger les radars du vandalisme »
L'administration préfectorale légitime avait disparu.Robert Du Casse (1849-1922)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
