préfectoraux
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Masculin pluriel de préfectoral ( adjectif )
examples
Sentences with the word préfectoraux
Deux arrêtés préfectoraux - rédigés en 1994 et en 2000 - imposent en effet un jour de repos à tout commerçant du département.Capital, 13/03/2018, « Un boulanger condamné à une amende pour avoir… trop travaillé »
Toutefois, demandés à partir de 1902 seulement, ces rapports préfectoraux n'ont donc pas toujours eu la primauté sur les autres voies d'informations.Revue du Nord, 2010, Xavier Boniface (Cairn.info)
Pour autant, l'analyse du caractère cultuel d'une association relève de la compétence des services préfectoraux.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Tous les rapatriés ne s'inscrivaient pas, loin s'en faut, dans les bureaux préfectoraux d'aide à l'emploi.Pôle Sud, 2006, Yann Scioldo-Zürcher (Cairn.info)
Pour obtenir ces agréments préfectoraux, les communes sont censées démontrer qu'elles souffrent d'une réelle pénurie de logements et donc d'une demande locative forte.Capital, 23/02/2016, « Immobilier locatif : ces villes à haut risque pour les… »
Par ailleurs, la licence nécessaire à l'ouverture de telles enseignes peut être achetée auprès des services préfectoraux à faible coût.Regards croisés sur l'économie, 2007, Clément Carbonnier (Cairn.info)
Doit-on par exemple faire confiance aux arrêtés préfectoraux dont les critères de décence encadrant le logement paysan varient considérablement selon les départements ?Pour, 2015, Madeleine Mialocq, Brunelle Dalbavie (Cairn.info)
Un pas décisif vers la raréfaction, voire la disparition des arrêtés préfectoraux de suspension de permis ?Capital, 12/03/2019, « Alcoolémie au volant : le gouvernement accélère la mise en… »
Les arrêtés municipaux ou préfectoraux sont consultables en ligne sur les sites des mairies ou des préfectures.Ça m'intéresse, 01/03/2022, « Où consulter les textes de loi ? »
Un premier contrôle pourra être effectué par les services préfectoraux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Les fonctionnaires préfectoraux s'engagent à nouveau au service du sortant sur le terrain.Revue historique, 2002, Philippe Hamman (Cairn.info)
En d'autres termes, les services préfectoraux et les services de police ont une charge de travail alourdie du fait de l'augmentation des procédures à suivre.Plein droit, 2004, Véronique Baudet (Cairn.info)
Elle est poursuivie et achevée en mai 1972 par les services préfectoraux qui ont mis deux ans pour reloger une vingtaine de familles.Histoire urbaine, 2010, Cédric David (Cairn.info)
En revanche, ils ont dû démontrer aux acteurs préfectoraux et également à leurs partenaires catalans la légitimité d'actions de coopération transfrontalière à leur niveau.Politique européenne, 2008, Caroline Maury (Cairn.info)
En particulier, celles-ci peinent à s'affranchir des orientations fonctionnelles et de l'exigence de dépolitisation que leur impriment initialement les services préfectoraux.Revue française de science politique, 2008, David Guéranger (Cairn.info)
Les sources mobilisées – fonds militaires et préfectoraux, presse – ne sont en elles-mêmes pas inédites.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Stéphane Weiss (Cairn.info)
Par ailleurs, le décret précise quels sont les marchés qui doivent être soumis au contrôle des services préfectoraux.Droit et Ville, 2021, Mathias Amilhat (Cairn.info)
Ce caractère parisien, que plusieurs arrêtés préfectoraux ont confirmé depuis, la distingue des autres grandes bibliothèques publiques.Gabriel Richou (1852-1915)
La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent ainsi une dérogation permanente pour ces jours spécifiques.Ça m'intéresse, 21/06/2020, « Fête de la musique : jusqu'où peut-on faire du bruit… »
A droite, les piaffements des équipages préfectoraux, les petits appartements intimes, les salles à manger et les chambres à coucher.Jules Claretie (1840-1913)
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