préfectoraux
Formes
Masculin pluriel de préfectoral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot préfectoraux
Une application psychorigide des arrêtés préfectoraux peut générer plus de drames qu'elle n'en évite.Ouest-France, 17/09/2020
A droite, les piaffements des équipages préfectoraux, les petits appartements intimes, les salles à manger et les chambres à coucher.Jules Claretie (1840-1913)
Pour obtenir ces agréments préfectoraux, les communes sont censées démontrer qu'elles souffrent d'une réelle pénurie de logements et donc d'une demande locative forte.Capital, 23/02/2016, « Immobilier locatif : ces villes à haut risque pour les… »
Ce caractère parisien, que plusieurs arrêtés préfectoraux ont confirmé depuis, la distingue des autres grandes bibliothèques publiques.Gabriel Richou (1852-1915)
Les nouveaux arrêtés préfectoraux, en lien avec l'épidémie de coronavirus, permettent des rassemblements dans les communes hors cluster.Ouest-France, 07/03/2020
La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent ainsi une dérogation permanente pour ces jours spécifiques.Ça m'intéresse, 21/06/2020, « Fête de la musique : jusqu'où peut-on faire du bruit… »
De même l'obstacle de la source non réglementaire des obligations transgressées quand elles sont contenues dans les arrêtés préfectoraux est levé dans cette proposition d'incrimination.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Évelyne Monteiro (Cairn.info)
Les services préfectoraux évaluaient leur nombre à 15 en 2012 pour 17 182 kg récoltés.Ouest-France, Céline GUITTON, 26/02/2014
En cause, cinq arrêtés préfectoraux interdisant la circulation dans les sentiers.Ouest-France, 18/05/2021
D'arrêtés préfectoraux en condamnations judiciaires, de renvois en appel jusqu'aux pourvois en cassation, l'homme s'opposait à plusieurs associations environnementales.Ouest-France, 13/10/2020
Deux arrêtés préfectoraux - rédigés en 1994 et en 2000 - imposent en effet un jour de repos à tout commerçant du département.Capital, 13/03/2018, « Un boulanger condamné à une amende pour avoir… trop travaillé »
Doit-on par exemple faire confiance aux arrêtés préfectoraux dont les critères de décence encadrant le logement paysan varient considérablement selon les départements ?Pour, 2015, Madeleine Mialocq, Brunelle Dalbavie (Cairn.info)
Dans cette configuration, les réformateurs préfectoraux vont passer d'un rôle d'entrepreneurs de réforme à un rôle d'acteurs veto.Revue française de science politique, 2016, Philippe Bezes, Patrick Le Lidec (Cairn.info)
Elle impose une forte réactivité de la part du personnel de surveillance en raison de la pratique des arrêtés préfectoraux.Archives de politique criminelle, 2013, Alexandre Litzler (Cairn.info)
Elle est poursuivie et achevée en mai 1972 par les services préfectoraux qui ont mis deux ans pour reloger une vingtaine de familles.Histoire urbaine, 2010, Cédric David (Cairn.info)
Un pas décisif vers la raréfaction, voire la disparition des arrêtés préfectoraux de suspension de permis ?Capital, 12/03/2019, « Alcoolémie au volant : le gouvernement accélère la mise en… »
Les arrêtés municipaux ou préfectoraux sont consultables en ligne sur les sites des mairies ou des préfectures.Ça m'intéresse, 01/03/2022, « Où consulter les textes de loi ? »
Mis en musique par des arrêtés préfectoraux signés cet été, il suscite la fronde des associations de défense de l'environnement.Ouest-France, 07/11/2017
Les arrêtés préfectoraux d'expulsion étaient tombés vendredi soir, avant d'être notifiés aux gens du voyage dans la foulée.Ouest-France, Renaud GARNIER, 15/06/2020
Dans un premier temps, les services préfectoraux planifient les évacuations durant l'année 1938 et le premier semestre 1939.Annales de Normandie, 2018, Simon Catros (Cairn.info)
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