préfectoraux
Formes
Masculin pluriel de préfectoral ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot préfectoraux
Deux arrêtés préfectoraux - rédigés en 1994 et en 2000 - imposent en effet un jour de repos à tout commerçant du département.Capital, 13/03/2018, « Un boulanger condamné à une amende pour avoir… trop travaillé »
En particulier, celles-ci peinent à s'affranchir des orientations fonctionnelles et de l'exigence de dépolitisation que leur impriment initialement les services préfectoraux.Revue française de science politique, 2008, David Guéranger (Cairn.info)
Et bien tout dépend en réalité d'arrêtés préfectoraux pris au niveau des départements.Camille BOUZA
En revanche, ils ont dû démontrer aux acteurs préfectoraux et également à leurs partenaires catalans la légitimité d'actions de coopération transfrontalière à leur niveau.Politique européenne, 2008, Caroline Maury (Cairn.info)
Pour obtenir ces agréments préfectoraux, les communes sont censées démontrer qu'elles souffrent d'une réelle pénurie de logements et donc d'une demande locative forte.Capital, 23/02/2016, « Immobilier locatif : ces villes à haut risque pour les… »
Elle est poursuivie et achevée en mai 1972 par les services préfectoraux qui ont mis deux ans pour reloger une vingtaine de familles.Histoire urbaine, 2010, Cédric David (Cairn.info)
Il porte sur les arrêtés préfectoraux loi sur l'eau et espèces protégées.Christophe Jaunet
Un pas décisif vers la raréfaction, voire la disparition des arrêtés préfectoraux de suspension de permis ?Capital, 12/03/2019, « Alcoolémie au volant : le gouvernement accélère la mise en… »
Les arrêtés municipaux ou préfectoraux sont consultables en ligne sur les sites des mairies ou des préfectures.Ça m'intéresse, 01/03/2022, « Où consulter les textes de loi ? »
Pour autant, l'analyse du caractère cultuel d'une association relève de la compétence des services préfectoraux.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
En d'autres termes, les services préfectoraux et les services de police ont une charge de travail alourdie du fait de l'augmentation des procédures à suivre.Plein droit, 2004, Véronique Baudet (Cairn.info)
L'association avait immédiatement saisi la justice administrative pour contester la légalité de ces arrêtés préfectoraux.Gaëlle LE ROUX
Commence alors pour les services préfectoraux une série d'installations temporaires jusqu'en 1953.Kristell LE GALL
Ce serait déraisonnable pour la société, qui demande l'annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux liquidant ces astreintes.Kevin GRETHEN
C'est ce qui rend complexe la lecture des arrêtés préfectoraux pris : ils s'appliquent à des bassins versants et non pas à des communes.Antonin LE BRIS
Un rendez-vous avec les services préfectoraux est d'ores et déjà fixé au 21 septembre.Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ
Doit-on par exemple faire confiance aux arrêtés préfectoraux dont les critères de décence encadrant le logement paysan varient considérablement selon les départements ?Pour, 2015, Madeleine Mialocq, Brunelle Dalbavie (Cairn.info)
Ce caractère parisien, que plusieurs arrêtés préfectoraux ont confirmé depuis, la distingue des autres grandes bibliothèques publiques.Gabriel Richou (1852-1915)
La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent ainsi une dérogation permanente pour ces jours spécifiques.Ça m'intéresse, 21/06/2020, « Fête de la musique : jusqu'où peut-on faire du bruit… »
A droite, les piaffements des équipages préfectoraux, les petits appartements intimes, les salles à manger et les chambres à coucher.Jules Claretie (1840-1913)
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