préjudice personnel
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Sentences with the word préjudice personnel
Il recevra 1 275 € en réparation des préjudices subis par sa femme et 4 500 € en réparation de son préjudice personnel.Ouest-France, 10/01/2017
Cette dernière avait estimé que la constitution de partie civile était irrecevable, car la société en cause ne justifiait pas d'un préjudice personnel distinct de sa créance commerciale.RSC, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Il est explicitement stipulé que tout patron et tout travailleur est libre d'adhérer ou non à ces organisations, sans qu'il en résulte un préjudice personnel ou professionnel.Dossier du CRISP, 2004, Pierre Blaise (Cairn.info)
La preuve d'une telle faute, une fois administrée, autorise le salarié, victime d'un accident du travail, à demander à son employeur l'indemnisation de son préjudice personnel.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Véronique Margron (Cairn.info)
De même, la responsabilité d'un gérant a été écartée en l'absence de la preuve que la résiliation d'un contrat par son fait, avait causé un préjudice personnel à l'associé demandeur.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, André Akam Akam (Cairn.info)
Mais c'est à la condition de justifier d'un préjudice personnel et direct dans les termes de l'article 2 du code de procédure pénale.RSC, 2021, Yves Mayaud (Cairn.info)
Est-ce à dire que le préjudice personnel allégué n'était pas convaincant en l'espèce ?RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Les intérêts sont identifiés de manière individuelle par le préjudice personnel, individuel, direct et distinct de celui invoqué par d'autres personnes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
Le sujet obtiendrait la dignité incomparable d'un être véridique, authentique et courageux, après avoir un nourri un vécu de préjudice personnel lié à la castration et lié au contexte social.Cliniques méditerranéennes, 2019, Laure Westphal (Cairn.info)
Sur le fondement de la démonstration d'un préjudice personnel et distinct de celui subi par l'intérêt collectif des créanciers, l'un d'entre eux peut se prévaloir de son intérêt individuel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
Certes, tout un chacun ne peut saisir le tribunal d'un pays autre que le sien pour demander réparation d'un préjudice personnel ou collectif.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Markus Gabel (Cairn.info)
Faute d'instruments d'analyse financière fiables à leur disposition, les juges du fond, comme les investisseurs victimes, se trouvent démunis pour caractériser un préjudice personnel et direct découlant de l'infraction.RSC, 2019, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Dans ce cas, seul le préjudice personnel des parents, pratiquement leur préjudice moral, peut donner lieu à une indemnisation au moyen d'une action en responsabilité contre le corps médical.Journal International de Bioéthique, 2017, Daniel Vigneau (Cairn.info)
En recourant à la nuisance publique, le problème reste l'administration de la preuve du préjudice personnel.Sciences sociales et santé, 2016, Dayna Nadine Scott (Cairn.info)
Le rejet par la cour d'appel s'appuyait sur l'absence de préjudice personnel de l'association environnementale et donc de la nullité de son intérêt à agir.Revue Projet, 2020, Damien de Blic (Cairn.info)
S'il s'agit bien d'un préjudice personnel, lié à l'atteinte à la vie privée de l'épouse, le jugement va au-delà en retenant une atteinte à la vie privée des enfants.LEGICOM, 1999, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Autrement dit, le recoupement des faits dénoncés avec la mission qu'elle s'était donnée par ses statuts ne pouvait que la rendre elle-même victime d'un préjudice personnel et direct.RSC, 2021, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le choc de l'image peut, en effet, être source tant de préjudice personnel que de préjudice économique.LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Dès lors qu'une constitution de partie civile est irrecevable, à défaut d'établir un préjudice personnel, elle ne peut pas mettre en mouvement l'action publique.RSC, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
En l'espèce, les associations peuvent se prévaloir de l'impact sur l'ensemble du milieu naturel concerné pour l'appréciation de leur préjudice personnel qui est donc réparé par la cour d'appel.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Céline Laronde-Clérac (Cairn.info)
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