préjudiciels

Ces dehors lisses et rassurants ne doivent toutefois pas masquer les zones d'ombre qui apparaissent à l'analyse des renvois préjudiciels.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Antoine Bailleux, Nicolas Bonbled (Cairn.info)

En imposant un contrôle plus étendu du caractère sérieux de la question, le juge constitutionnel souhaite limiter le nombre de renvois préjudiciels et, ainsi, réduire l'encombrement de son prétoire.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)

On s'interrogera enfin sur la portée réelle des recours préjudiciels opérés pour la première fois par deux cours constitutionnelles en 1997.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)

Qu'il s'agisse des recours directs ou des renvois préjudiciels, l'étude de la jurisprudence et de l'identité des plaignants montre que ces procédures ne profitent qu'à des catégories limitées d'acteurs.Revue internationale de politique comparée, 2002, Olivier Costa (Cairn.info)

Cinq d'entre elles correspondent à des manquements étatiques tandis que les sept autres sont des renvois préjudiciels.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Cette évolution coïncide avec la crise financière de 2008 et ces deux évènements entraînent une augmentation significative du nombre de recours préjudiciels portant sur l'interprétation de la directive.Revue critique de droit international privé, 2020, Vincent Richard (Cairn.info)

Dans les deux cas également, les arrêts préjudiciels ont un effet ex tunc.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Hervé Cassagnabère (Cairn.info)

Dans le cadre des renvois préjudiciels, chaque partie dépose des observations mais n'a pas la possibilité de répondre aux arguments des autres intervenants.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)

Certains renvois préjudiciels, qui soulèvent une question de droit importante ou nouvelle, suscitent de nombreuses observations.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)

Cette problématique démontre la contestabilité essentielle de la dialectique entre intégration et diversité, du fait que le jeu de question-réponse des recours préjudiciels semble ébranlé et contestable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Verena Seiler (Cairn.info)