préjudiciels

Ses tribunaux, judiciaires comme administratifs, se situent dans une bonne moyenne pour les renvois préjudiciels qu'ils effectuent, tant pour leur nombre que pour leur intérêt.Pouvoirs, 2001, Jean-Paul Costa, Jean-Pierre Puissochet (Cairn.info)

Cinq d'entre elles correspondent à des manquements étatiques tandis que les sept autres sont des renvois préjudiciels.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Ce fort impact peut bien sûr concerner des renvois préjudiciels émanant des juges de première instance.Revue Justice Actualités, 2019, Koen Lenaerts, Marie-Pierre Bagnéris (Cairn.info)

Cette évolution coïncide avec la crise financière de 2008 et ces deux évènements entraînent une augmentation significative du nombre de recours préjudiciels portant sur l'interprétation de la directive.Revue critique de droit international privé, 2020, Vincent Richard (Cairn.info)

C'est ainsi que la longueur des jugements rendus sur des renvois préjudiciels a encore presque doublé entre les années 1990 et aujourd'hui .Droit et societe, 2015, Christoph Schönberger (Cairn.info)

Les arrêts préjudiciels d'interprétation ont des effets qui doivent être soigneusement examinés.Informations sociales, 2006, Cyril Nourissat (Cairn.info)

Les renvois préjudiciels des tribunaux allemands sont souvent très bien expliqués.Revue Justice Actualités, 2019, Karen Banks, Marie-Pierre Bagnéris (Cairn.info)

On s'interrogera enfin sur la portée réelle des recours préjudiciels opérés pour la première fois par deux cours constitutionnelles en 1997.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)

Ceci est particulièrement intolérable s'agissant des renvois préjudiciels qui s'insèrent dans des procédures nationales.Pouvoirs, 2001, Jacqueline Dutheil de La Rochère (Cairn.info)

Il faudra attendre l'introduction d'autres recours préjudiciels en interprétation pour obtenir une clarification sur ce terrain.Revue critique de droit international privé, 2022, Sabine Corneloup (Cairn.info)