prélever + droit

Il implique la possibilité de prélever le droit graduel.Frédéric Bastiat (1801-1850)

L'administration centrale impose également la production de biens en prélevant des droits d'accise.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Les poëtes reçoivent une paye, des rations, et prélèvent un droit sur chaque bête de boucherie.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)

Or suivant les règles de l'emphytéose, le prieuré avait le droit de prélever des droits de mutation sur ces transactions, ce qui pourrait expliquer leur présence dans les archives monastiques.Le Moyen Age, 2006 (Cairn.info)

De plus, le consistoire s'est engagé à lui laisser prélever des droits sur divers de ses revenus.Jacques Boulenger (1879-1944)

Dans toutes, les seigneurs prélèvent des droits sur les foires et dans les marchés.Alexis de Tocqueville (1805-1859)