prélever + taxe
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Sentences with the word prélever + taxe
Au lieu de prélever une taxe, les opérateurs devraient donc être autorisés à répercuter sur les clients le coût exceptionnellement élevé de la prestation d'un service.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Ils ont obtenu la mise en place d’une période transitoire pendant laquelle ils sont autorisés à prélever une taxe au lieu de pratiquer cet échange d’informations.Europarl
Dans certains cas, les autorités locales prélèvent des taxes additionnelles, telles que les quasi-impôts.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ainsi, en échange du financement de la halle, il obtint le droit d'y prélever des taxes sur les transactions pour une durée indéterminée.Hypothèses, 2000, Franck Raimbault (Cairn.info)
La plus connue de ces propositions consiste à prélever une taxe sur l'ensemble des opérations de change.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Un homme de main est mandaté par le regroupement pour prélever une taxe sur les marchands ambulants.Politique africaine, 2012, Sidy Cissokho (Cairn.info)
J'ai entendu parler l'autre jour d'une nouvelle attaque à l'encontre des agriculteurs britanniques, à savoir que le gouvernement est sur le point de prélever une taxe sur les engrais.Europarl
Au cours de l'histoire, les frontières ont assez rarement filtré les déplacements des personnes, et ont plutôt servi à prélever des taxes sur les marchandises.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Philippe Voiry (Cairn.info)
Il sera prélevé une taxe sur tout le monde (et notamment sur mon maudit chapelier).Frédéric Bastiat (1801-1850)
Sous le nom de vladikarina, les agents du fisc prélevaient une taxe de 1 franc à 1 fr.Émile de Laveleye (1822-1892)
Dans ce nouveau cadre, seraient prélevées les taxes d'habitation, foncières et professionnelle (devenue en 2009 contribution économique territoriale) sur la base d'un taux unique.Après-demain, 2014, Emmanuel Kujawski (Cairn.info)
Il faudrait donc faire le recensement de tous les capitaux, terres, usines, chemins de fer, fonds publics, navires, maisons, machines, etc., etc., et prélever une taxe proportionnelle.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ce mécanisme consiste à prélever une taxe sur toutes les entrées en salle et à la redistribuer aux producteurs qui la réinvestissent dans des films français.Le Journal de l'École de Paris du management, 2006, David Kessler (Cairn.info)
Pour se rémunérer, la criée prélève une taxe de 4 % sur les ventes.Ouest-France, Ismérie VERGNE-VOYNEAU, 23/08/2024
S'ils ne l'ont pas payée, à ce moment-là, on peut prélever une taxe à l'entrée ou une taxe à la sortie.Europarl
Ces parures, bleues et blanches, étaient portées par les troupes du roi envoyées pour prélever les taxes aux corsaires, après leurs attaques de bateaux.Ouest-France, Angellina THIEBLEMONT, 19/07/2024
Car il serait absurde de subventionner la promotion des biocarburants d'une part et de prélever des taxes sur ces mêmes carburants de l'autre.Europarl
Or ce domaine est totalement laissé de côté à cause de la difficulté de prélever cette taxe sur le kérosène.Europarl
Puis le ministère saisit les plateformes qui se chargeront de prélever la taxe.Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
En premier lieu, prélever une taxe sur le carbone ajouté implique de le mesurer correctement.Sesame, 2022, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)
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