prélever + taxe
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Sentences with the word prélever + taxe
Pour la financer, les collectivités peuvent piocher dans leur budget général ou prélever une taxe additionnelle aux impôts locaux existants.Ouest-France, Tony FABRI, 27/09/2021
Il sera prélevé une taxe sur tout le monde (et notamment sur mon maudit chapelier).Frédéric Bastiat (1801-1850)
Or ce domaine est totalement laissé de côté à cause de la difficulté de prélever cette taxe sur le kérosène.Europarl
Il faudrait donc faire le recensement de tous les capitaux, terres, usines, chemins de fer, fonds publics, navires, maisons, machines, etc., etc., et prélever une taxe proportionnelle.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Un homme de main est mandaté par le regroupement pour prélever une taxe sur les marchands ambulants.Politique africaine, 2012, Sidy Cissokho (Cairn.info)
Ce mécanisme consiste à prélever une taxe sur toutes les entrées en salle et à la redistribuer aux producteurs qui la réinvestissent dans des films français.Le Journal de l'École de Paris du management, 2006, David Kessler (Cairn.info)
Celui-ci prélèvera des taxes, appelées taxes pigouviennes, et définira les droits d'accès.Revue d'économie politique, 2010, Guillaume Holland, Omar Sene (Cairn.info)
Car il serait absurde de subventionner la promotion des biocarburants d'une part et de prélever des taxes sur ces mêmes carburants de l'autre.Europarl
Ils ont obtenu la mise en place d’une période transitoire pendant laquelle ils sont autorisés à prélever une taxe au lieu de pratiquer cet échange d’informations.Europarl
La communauté assure la police de la mine et du marché, le comte se contentant de prélever une taxe sur la vente du minerai.Revue historique, 2004 (Cairn.info)
Sous le nom de vladikarina, les agents du fisc prélevaient une taxe de 1 franc à 1 fr.Émile de Laveleye (1822-1892)
J'ai entendu parler l'autre jour d'une nouvelle attaque à l'encontre des agriculteurs britanniques, à savoir que le gouvernement est sur le point de prélever une taxe sur les engrais.Europarl
La plus connue de ces propositions consiste à prélever une taxe sur l'ensemble des opérations de change.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Dans ce nouveau cadre, seraient prélevées les taxes d'habitation, foncières et professionnelle (devenue en 2009 contribution économique territoriale) sur la base d'un taux unique.Après-demain, 2014, Emmanuel Kujawski (Cairn.info)
Dans certains cas, les autorités locales prélèvent des taxes additionnelles, telles que les quasi-impôts.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
S'ils ne l'ont pas payée, à ce moment-là, on peut prélever une taxe à l'entrée ou une taxe à la sortie.Europarl
Au lieu de prélever une taxe, les opérateurs devraient donc être autorisés à répercuter sur les clients le coût exceptionnellement élevé de la prestation d'un service.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Puis le ministère saisit les plateformes qui se chargeront de prélever la taxe.Ouest-France, Michèle BESSON, 18/09/2019
Les systèmes de messagerie électronique devraient permettre de prélever cette taxe au moindre coût et d'en faciliter le contrôle par les autorités publiques.CRISES, RÉGULATION ET SOUTENABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT, 2011, Hubert GÉRARDIN, Jacques POIROT (Cairn.info)
Ce dernier annonçait ne pas vouloir bloquer les exportations pétrolières du premier mais avoir l'intention de prélever une taxe en nature de 23 % du brut transitant par son territoire.Outre - Terre, 2011, Laurent Amelot (Cairn.info)
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