préparer + législation

Notre rôle principal est de préparer une législation de qualité.Europarl

Fut préparée une législation rendue publique au cours de l'été 1938.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Rachel Simon, Claire Drevon (Cairn.info)

Le gouvernement brésilien prépare une législation prévoyant l'interdiction totale de la fabrication et de la vente de cigarettes comprenant divers ingrédients, telles que les cigarettes mélangées par exemple.Europarl

Son objectif est de préparer la législation sociale.Les études sociales, 2009, Jo Deferme, Jan de Maeyer (Cairn.info)

Nombre de gouvernements s'efforcent par exemple de développer des mécanismes nationaux de consultation pour préparer leurs législations.politique étrangère, 2012, Bertrand de La Chapelle (Cairn.info)

Nous espérons que la discussion et la présentation de nos questions et de nos préoccupations permettront d'améliorer et de mieux préparer la législation de mise en œuvre déjà évoquée.Europarl

Enfin, la dernière étape va consister à préparer la législation, ce qui correspond à des travaux de nature plutôt politique.Économie rurale, 2020, Charlène Lambert, Roland Condor, Maxime Prével (Cairn.info)

Un peu plus tard, au cours de cet automne, nous allons préparer la législation sur la reconnaissance des diplômes.Europarl