préparer + législation

À partir de 1921, on observe une nouvelle manière de préparer la législation synodale.L'Année canonique, 2001, Bruno Thévenin (Cairn.info)

Son objectif est de préparer la législation sociale.Les études sociales, 2009, Jo Deferme, Jan de Maeyer (Cairn.info)

Le gouvernement brésilien prépare une législation prévoyant l'interdiction totale de la fabrication et de la vente de cigarettes comprenant divers ingrédients, telles que les cigarettes mélangées par exemple.Europarl

Notre rôle principal est de préparer une législation de qualité.Europarl

Un peu plus tard, au cours de cet automne, nous allons préparer la législation sur la reconnaissance des diplômes.Europarl

Enfin, la dernière étape va consister à préparer la législation, ce qui correspond à des travaux de nature plutôt politique.Économie rurale, 2020, Charlène Lambert, Roland Condor, Maxime Prével (Cairn.info)

Nous espérons que la discussion et la présentation de nos questions et de nos préoccupations permettront d'améliorer et de mieux préparer la législation de mise en œuvre déjà évoquée.Europarl

Fut préparée une législation rendue publique au cours de l'été 1938.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Rachel Simon, Claire Drevon (Cairn.info)

Nombre de gouvernements s'efforcent par exemple de développer des mécanismes nationaux de consultation pour préparer leurs législations.politique étrangère, 2012, Bertrand de La Chapelle (Cairn.info)