prérogative parlementaire
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Sentences with the word prérogative parlementaire
Le développement progressif de ces conditions provient d'un compromis trouvé entre les forces politiques après 1935 destiné contre toute attente à préserver les prérogatives parlementaires.Revue du droit public, 2019, Jérôme Henning (Cairn.info)
Mon groupe y soulignera ce qu'il considère comme des avancées positives, de nouvelles prérogatives parlementaires, une disposition pour stimuler l'intervention citoyenne, certains éléments de transparence.Europarl
Je vous remercie pour votre combat visant à sauvegarder les prérogatives parlementaires dans le domaine du système financier.Europarl
Cette approche est jugée plus respectueuse des prérogatives parlementaires.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
Que les prérogatives parlementaires aient été renforcées est indéniable.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean Gicquel (Cairn.info)
Pour cette raison, nous disons ici clairement que nous utiliserons pleinement nos prérogatives parlementaires non pour empêcher quoi que ce soit, mais pour bâtir quelque chose de constructif.Europarl
La restriction de fait des prérogatives parlementaires est susceptible d'être contre-productive, voire dangereuse.Gestion et finances publiques, 2019, Alexis Fourmont (Cairn.info)
Je n'ai pas de crainte sérieuse pour les prérogatives parlementaires.François Guizot (1787-1874)
Dans le premier cas, elle n'appartient qu'à un seul homme, dans le second, elle reste une prérogative parlementaire.Vingtième siècle, 2003, Thibault Tellier (Cairn.info)
Il semble que les partisans de la prérogative parlementaire aient préféré la distinction fonction gouvernementale – fonction délibérante.Droits, 2006, Michel Troper (Cairn.info)
Je voudrais remercier une fois de plus tous ceux qui ont accepté de renoncer à certaines prérogatives parlementaires dans le cadre de cette procédure.Europarl
Nous avons renoncé à de nombreuses prérogatives parlementaires, mais nous avons fait avancer les choses.Europarl
La première lecture ne comporte pas par elle-même une prérogative parlementaire.Pouvoirs, 2004, Robert Hanicotte (Cairn.info)
Cela s'observe tout d'abord par le renforcement des prérogatives parlementaires concernant la gestion de la sécurité sociale.Gestion et finances publiques, 2022, Vincent Daël (Cairn.info)
Ce simple contrôle respecte davantage les prérogatives parlementaires et s'inspire d'ailleurs, comme on l'a vu, des principes figurant dans les règlements des assemblées.Revue du droit public, 2007, Damien Chamussy (Cairn.info)
La revendication de la prérogative parlementaire, provoquée par l'enracinement d'une opposition libérale diffuse, n'est pas à négliger.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Philippe Lauvaux, Tanguy Pasquiet-Briand (Cairn.info)
Or, cette prérogative parlementaire est la seule à s'exercer hors du cadre de la séance, et dont l'effet est toujours différé.Civitas Europa, 2021, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
L'historien se doit de s'interroger sur une telle prise de position, particulièrement inhabituelle chez un défenseur si intransigeant des prérogatives parlementaires.Vingtième siècle, 2003, Thibault Tellier (Cairn.info)
Nous allons également assister à une clause d'exemption par rapport à ces instruments qui impliquent des prérogatives parlementaires, telles que le règlement budgétaire.Europarl
Ici aussi, la réforme qu'il proposa a de quoi surprendre pour un défenseur reconnu des prérogatives parlementaires.Vingtième siècle, 2003, Thibault Tellier (Cairn.info)
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