prérogative parlementaire
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Phrases avec le mot prérogative parlementaire
Pour cette raison, nous disons ici clairement que nous utiliserons pleinement nos prérogatives parlementaires non pour empêcher quoi que ce soit, mais pour bâtir quelque chose de constructif.Europarl
Ce faisant, ils éliminent la compétence fondamentale du parlement, car la prétendue prérogative parlementaire, issue d'une douloureuse expérience historique, était auparavant considérée comme sacro-sainte.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Nele K. Wissmann (Cairn.info)
Or, cette prérogative parlementaire est la seule à s'exercer hors du cadre de la séance, et dont l'effet est toujours différé.Civitas Europa, 2021, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Elles marquent un désaccord vis-à-vis du non-respect des prérogatives parlementaires par l'autre partie, mais aussi vis-à-vis du contenu des mesures mises en délibération.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Primauté ou subordination de la prérogative royale ou de la prérogative parlementaire ?Commentaire, 2008, Hervé Robert (Cairn.info)
Mon groupe y soulignera ce qu'il considère comme des avancées positives, de nouvelles prérogatives parlementaires, une disposition pour stimuler l'intervention citoyenne, certains éléments de transparence.Europarl
Nous avons renoncé à de nombreuses prérogatives parlementaires, mais nous avons fait avancer les choses.Europarl
Il semble que les partisans de la prérogative parlementaire aient préféré la distinction fonction gouvernementale – fonction délibérante.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, Michel Troper (Cairn.info)
La restriction de fait des prérogatives parlementaires est susceptible d'être contre-productive, voire dangereuse.Gestion et finances publiques, 2019, Alexis Fourmont (Cairn.info)
Les communistes estiment que le maintien et le développement des prérogatives parlementaires va à l'encontre des intérêts du grand capital.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Dans d'autres domaines, le statu quo est patent, l'immobilisme est pesant et des reculs sur les prérogatives parlementaires sont même flagrants.Commentaire, 2018, Jean-Jacques Urvoas (Cairn.info)
Envisagées consciemment dans une pareille optique, les prérogatives parlementaires auraient pour effet de placer le monarque dans une situation de dépendance peu conciliable avec son statut !Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Éric Gojosso (Cairn.info)
Je voudrais remercier une fois de plus tous ceux qui ont accepté de renoncer à certaines prérogatives parlementaires dans le cadre de cette procédure.Europarl
Je n'ai pas de crainte sérieuse pour les prérogatives parlementaires.François Guizot (1787-1874)
La première lecture ne comporte pas par elle-même une prérogative parlementaire.Pouvoirs, 2004, Robert Hanicotte (Cairn.info)
Aussi était exigée une solution prompte, apte à ménager les prérogatives parlementaires et la susceptibilité gouvernementale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Pascal Binczak (Cairn.info)
Je vous remercie pour votre combat visant à sauvegarder les prérogatives parlementaires dans le domaine du système financier.Europarl
Nous allons également assister à une clause d'exemption par rapport à ces instruments qui impliquent des prérogatives parlementaires, telles que le règlement budgétaire.Europarl
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