prérogative présidentielle
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Sentences with the word prérogative présidentielle
Il s'agit de défendre, au moyen du texte constitutionnel, la prérogative présidentielle de déclencher la guerre.Droits, 2015, Ghislain Benhessa (Cairn.info)
De plus, l'article 36 ne conditionne pas la mise en œuvre de cette prérogative présidentielle à une demande de la part d'un autre organe.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Florian Savonitto (Cairn.info)
Une telle confusion demeurait forcément exceptionnelle, d'où l'idée de quasi prérogative présidentielle.Le Temps des Médias, 2014, Christian Le Bart (Cairn.info)
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