prérogative présidentielle

Une telle confusion demeurait forcément exceptionnelle, d'où l'idée de quasi prérogative présidentielle.Le Temps des Médias, 2014, Christian Le Bart (Cairn.info)

Il s'agit de défendre, au moyen du texte constitutionnel, la prérogative présidentielle de déclencher la guerre.Droits, 2015, Ghislain Benhessa (Cairn.info)

Il sera pour le moins fort intéressant d'examiner attentivement l'usage qui pourra être fait de cette prérogative présidentielle.Revue du droit public, 2008, Jean Waline (Cairn.info)

De plus, l'article 36 ne conditionne pas la mise en œuvre de cette prérogative présidentielle à une demande de la part d'un autre organe.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Florian Savonitto (Cairn.info)

L'absence de précision du constituant sur l'articulation entre les deux mécanismes référendaires est regrettable, surtout si l'on garde en mémoire l'utilisation faite de cette prérogative présidentielle par le passé.Revue du droit public, 2014, Marine Haulbert (Cairn.info)