prérogative royale
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Sentences with the word prérogative royale
En effet, la prérogative royale diminua de jour en jour : cette révolution n'est ignorée de personne ; mais les détails nous en sont entièrement inconnus.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Act, et par là même restauré la prérogative royale perdue en 2011.Pouvoirs, 2022, Philip Norton, Isabelle Richet (Cairn.info)
Est-ce là ce qu'il devait faire de la prérogative royale ?François Guizot (1787-1874)
La prérogative royale constitue la dernière pièce du puzzle.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Alexandre Guigue (Cairn.info)
Pour les partisans de l'autorisation parlementaire préalable à la notification de retrait en revanche, la prérogative royale comporte une limite.Revue du droit public, 2018, Vanessa Barbé (Cairn.info)
Discussion de la prérogative royale touchant la nomination des ministres.Jean-François Marmontel (1723-1799)
Ainsi ce principe, que le roi règne et ne gouverne pas, se trouve tout entier dans le chapitre sur la prérogative royale.Jules Lemaître (1853-1914)
Malgré ces nombreuses restrictions, la prérogative royale recèle encore des zones d'ombre.Revue du droit public, 2017, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Après avoir travaillé à augmenter la prérogative royale, les grands ont été éloignés de l'administration des affaires.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
La troisième source d'autorité est le droit de dissolution, qui est une prérogative royale que le souverain a abandonnée depuis plus d'un siècle.Pouvoirs, 2013, Jacques Leruez (Cairn.info)
Au nom du pouvoir menacé, de la prérogative royale compromise, des intérêts de la couronne mal compris et mal soutenus par ses prédécesseurs.François Guizot (1787-1874)
La prérogative royale de l'inceste s'inscrivait ainsi au cœur d'un dispositif pragmatique qui visait à objectiver la singularité physiologique du dirigeant inca.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Isabel Yaya McKenzie (Cairn.info)
La prérogative royale de dire la norme se conjugue avec le privilège strictement masculin d'appliquer les règles en matière de statut personnel.Nouvelles questions féministes, 2008, Nouria Ouali (Cairn.info)
A l'époque féodale, la propriété n'était pas distincte de la souveraineté, qu'elle relevât de la prérogative royale ou du pouvoir seigneurial.Cahiers d'économie politique, 2001, Anne Conchon (Cairn.info)
Publier de telles médailles offre un moyen supplémentaire aux robins de s'approprier une prérogative royale.Sociétés et Représentations, 2004, Pierre Wachenheim (Cairn.info)
La prérogative royale en général, la sanction des lois en particulier ne résisteront pas longtemps aux assauts débridés de la foule parisienne.Revue française d'histoire des idées politiques, 2008, Julien Boudon (Cairn.info)
C'est ainsi que les avocats de la prérogative royale vont pouvoir étayer leur argumentation, précisément à l'aide du concept de liberté.Histoire de la Justice, 2022, Thomas Hippler (Cairn.info)
La plus importante concerne la remise en question de la prérogative royale de dissolution de la chambre basse.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, AURÉLIEN ANTOINE (Cairn.info)
Dans un premier temps, il s'intéressera à l'antiparlementarisme de la droite ultra, au nom de la défense de la prérogative royale.Parlement[s], 2013, Pierre Triomphe (Cairn.info)
On a vu que, héritée du droit de grâce, cette mesure individuelle de clémence est historiquement attachée à l'exercice d'une prérogative royale.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
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