prérogative statutaire

Cela a été perçu par les premiers comme une confiscation de leurs prérogatives statutaires, orchestrée par des membres de leur propre groupe d'âge.L'Homme, 2021, Giordano Marmone (Cairn.info)

L'éducation, qui était auparavant une prérogative statutaire de l'élite, se démocratise.Migrations Société, 2018, Julie Sasia (Cairn.info)

Habituées aux hiérarchies et à la différenciation des métiers, les nouvelles infirmières sont également heurtées par l'important pouvoir dévolu aux infirmières pénitentiaires, qui accomplissent des actes dépassant leurs prérogatives statutaires.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Marie-Hélène Lechien (Cairn.info)