prérogative statutaire

Habituées aux hiérarchies et à la différenciation des métiers, les nouvelles infirmières sont également heurtées par l'important pouvoir dévolu aux infirmières pénitentiaires, qui accomplissent des actes dépassant leurs prérogatives statutaires.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Marie-Hélène Lechien (Cairn.info)

L'éducation, qui était auparavant une prérogative statutaire de l'élite, se démocratise.Migrations Société, 2018, Julie Sasia (Cairn.info)

Il se trouve en particulier fragilisé par l'appréciation casuistique que le juge porte sur l'atteinte aux droits et prérogatives statutaires ou à la situation fonctionnelle et pécuniaire des agents.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)