prescription pénale
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Sentences with the word prescription pénale
Le premier des axes forts de nos travaux législatifs a concerné et concerne encore la prescription pénale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Alexandra Louis (Cairn.info)
En revanche, si elle est plus courte, elle pourra le faire tant que la prescription pénale ne sera pas acquise.Revue Justice Actualités, 2020, Émilie Boddington (Cairn.info)
Comment expliquez-vous que la prescription pénale, envisagée sous l'angle de l'action publique, n'ait jamais réellement cessé d'alimenter les débats et réflexions, ainsi que la jurisprudence ?Revue Justice Actualités, 2020, Cécile de Oliveira, Jean Danet (Cairn.info)
Il a accepté de nous livrer son analyse sur la prescription pénale à l'occasion d'un entretien téléphonique le 17 mars 2020.Revue Justice Actualités, 2020, Didier Seban, Émilie Boddington (Cairn.info)
Si l'imprescriptible identifie le malheur des malheurs, la prescription pénale tente d'arbitrer dans l'expérience du malheur.Revue Justice Actualités, 2020, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Elle précise néanmoins que la prescription pénale n'écarte pas la possibilité d'une action en dommage.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Dans cet esprit, la prescription pénale se comprendra comme le mémorial judiciaire d'une humanité, humaine en dépit de l'inhumain dont elle est capable.Revue Justice Actualités, 2020, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
La prescription pénale est un bon exemple d'une institution forgée d'abord par la doctrine, à partir du droit romain qui montre ici sa valeur supplétive.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Les lois de prescription pénale représentent en définitive un instrument délicat de dosage entre mémoire et oubli, sanction et pardon.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Sur la prescription pénale, de notre place, nous considérons n'avoir rien à dire.Revue Justice Actualités, 2020, Jean-Jacques Dumond, Bertrand Faure (Cairn.info)
Cette initiative parlementaire a abouti à une importante rénovation législative du régime juridique de la prescription pénale et spécifiquement de la prescription de l'action publique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
La prescription pénale fait-elle la grandeur du droit ou l'entache-t-elle d'une indépassable faiblesse ?Revue Justice Actualités, 2020, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Les débats parlementaires autour de la simplification de la prescription pénale révèlent toute la complexité qui existe à mener une révision générale des délais de prescription.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)
Confrontés à l'expiration de la prescription pénale, ils ont mené des poursuites civiles sur le fondement d'autres règles de prescription.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Avant la codification, la prescription pénale n'est pas clairement établie en droit canonique.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
En 2015, deux députés sont revenus sur le sujet et ont formulé quatorze propositions pour rénover la prescription pénale et instituer un régime légal étoffé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
Les débats parlementaires sont loin d'être achevés sur l'épineuse question de la prescription pénale.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)
Comment l'avocat explique-t-il la prescription pénale à un client mis en cause (visé par une plainte, mis en examen, prévenu ou accusé) ?Revue Justice Actualités, 2020, Cécile de Oliveira, Jean Danet (Cairn.info)
De quoi l'existence, dans l'exercice du droit d'une prescription pénale, est-elle le témoin ?Revue Justice Actualités, 2020, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
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