prescription pénale

Les débats parlementaires autour de la simplification de la prescription pénale révèlent toute la complexité qui existe à mener une révision générale des délais de prescription.Les Cahiers de la Justice, 2016, Johann Michel (Cairn.info)

Confrontés à l'expiration de la prescription pénale, ils ont mené des poursuites civiles sur le fondement d'autres règles de prescription.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)

Cette initiative parlementaire a abouti à une importante rénovation législative du régime juridique de la prescription pénale et spécifiquement de la prescription de l'action publique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)

Avant la codification, la prescription pénale n'est pas clairement établie en droit canonique.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)

Les lois de prescription pénale représentent en définitive un instrument délicat de dosage entre mémoire et oubli, sanction et pardon.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)

Les auteurs, tant médiévaux que modernes, sont assez nombreux pour affirmer le principe de la prescription pénale et s'accordent sur les règles issues du droit romain.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)

Pourtant, cette tendance ne faiblit pas, la réforme de la prescription pénale actuellement en discussion en fournit l'un des exemples le plus édifiant.Esprit, 2016, Cyrille Duvert (Cairn.info)

En 2015, deux députés sont revenus sur le sujet et ont formulé quatorze propositions pour rénover la prescription pénale et instituer un régime légal étoffé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)

La prescription pénale est un bon exemple d'une institution forgée d'abord par la doctrine, à partir du droit romain qui montre ici sa valeur supplétive.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)

Elle précise néanmoins que la prescription pénale n'écarte pas la possibilité d'une action en dommage.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)