prescrire + enquête

Les deux délibérations prévoient de saisir le préfet pour qu'il prescrive une enquête publique.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/10/2025

Il a prescrit une enquête et nous a promis, s'il y a lieu de le faire, de punir sévèrement les coupables.Georges Darien (1862-1921)

Il en résulte que l'arrêté prescrivant l'enquête publique comme la désignation du commissaire-enquêteur ne peuvent régulièrement intervenir qu'à l'expiration de cette première phase.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)