prescrire + enquête
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Phrases avec le mot prescrire + enquête
Le préfet a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement, l'extension et l'approfondissement de la carrière : la superficie totale serait alors de 29,2 ha.Ouest-France, 06/03/2019
Il en résulte que l'arrêté prescrivant l'enquête publique comme la désignation du commissaire-enquêteur ne peuvent régulièrement intervenir qu'à l'expiration de cette première phase.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Il a prescrit une enquête et nous a promis, s'il y a lieu de le faire, de punir sévèrement les coupables.Georges Darien (1862-1921)
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