prestation forfaitaire
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Sentences with the word prestation forfaitaire
Les droits sociaux doivent principalement être associés à la citoyenneté, et les prestations délivrées par le secteur public, sous forme de services gratuits ou de prestations forfaitaires.Esprit, 2006, Bruno Palier (Cairn.info)
Relever la pension publique, qui constitue quasiment une prestation forfaitaire, constituerait à cet égard une solution coûteuse et peu efficace.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Financé par l'impôt, il sert des prestations forfaitaires dont le montant est égal au minimum social.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Philip R. de Jong, Edwin L. de Vos (Cairn.info)
C'est une prestation forfaitaire sous condition de ressources, qui représente environ 30 % du salaire moyen net.Revue de l'OFCE, 2008 (Cairn.info)
Auparavant, le parent (en réalité, la mère) pouvait interrompre son activité professionnelle pendant trois ans à la suite d'une naissance mais ne percevait qu'une modeste prestation forfaitaire (environ 300 euros).Regards, 2016, Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
On n'est pas très loin d'une prolongation du congé maternité (mais avec une prestation forfaitaire alors que les indemnités journalières pour maternité sont proportionnelles au salaire).Revue française des affaires sociales, 2017, Bertrand Fragonard, Céline Marc (Cairn.info)
Ce serait un système à prestation forfaitaire et ceci n'a jamais été l'orientation du système de retraite français.Regards croisés sur l'économie, 2010, Didier Blanchet (Cairn.info)
L'auteure fait l'éloge du système danois, qui ne reconnaît pas, socialement ou fiscalement, le mariage, mais offrirait des prestations forfaitaires généreuses.Revue de l'OFCE, 2004, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Lorsqu'un bénéficiaire sort du programme, le gouvernement lui verse une prestation forfaitaire calculée sur la base du montant de l'aide publique qui lui était allouée.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Toutefois, depuis 1996, les familles de plus de deux enfants ne bénéficient plus des prestations forfaitaires à chaque nouvelle naissance, cette disposition de politique familiale a été supprimée.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Marie-Thérèse Letablier (Cairn.info)
À partir de la fin des années quarante, les trois pays scandinaves ont introduit des systèmes nationaux de retraite couvrant l'ensemble de la population avec des prestations forfaitaires relativement élevées.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Christoffer Green-Pedersen (Cairn.info)
En second lieu, la prestation forfaitaire fonctionne également comme un complément de revenu pour les salariés dont les rémunérations sur le marché du travail sont trop basses.Informations sociales, 2011, Olivier Giraud (Cairn.info)
Ce congé de six mois doit permettre selon les rapporteurs d'augmenter la prestation forfaitaire, aujourd'hui trop peu incitative selon eux.Capital, 06/10/2021, « Et si le congé parental était plus court mais mieux… »
Dans les pays à système de retraite beverigien, la prestation forfaitaire de base est souvent familialisée.Revue de l'OFCE, 2004, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
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