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prétoriennes

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Sentences with the word prétoriennes

C'est l'époque des grandes constructions prétoriennes : la responsabilité du fait des choses, l'abus du droit, l'enrichissement sans cause, la personnalité morale.Pouvoirs, 2003, Philippe Rémy (Cairn.info)
Tout le problème réside dans les mobiles qui fondent ces créations prétoriennes.Revue du droit public, 2020, Éric M. Ngango Youmbi, Rodrigue Ngando Sandje (Cairn.info)
Le préjudice d'impréparation tel que nous le connaissons actuellement a évolué chronologiquement dans le cadre des évolutions prétoriennes.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2021, Aurore Merz-Spet (Cairn.info)
Il s'agit donc de règles prétoriennes à très haute valeur normative.Le Droit Ouvrier, 2010, Franck Héas (Cairn.info)
Mieux vaut que les prétendants se dévorent entre eux, plutôt que des révolutions prétoriennes s'accomplissent.George Sand (1804-1876)
Tout d'abord, il faut rappeler la faible longévité de certaines solutions prétoriennes, en particulier dans le champ du droit du travail, spécialement évolutif.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg (Cairn.info)
La réforme a apporté son aval explicite à des pratiques prétoriennes et notamment au recours à l'astreinte en matière familiale.Revue critique de droit international privé, 2021, Georgette Salamé, Guillaume Kessler (Cairn.info)
Mais ensuite ce ne fut plus qu'une affaire de troupes prétoriennes et légionnaires ; – et depuis !George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
À la caserne même des gardes prétoriennes.Jules Janin (1804-1874)
Ceci laissait présager la transposition des garanties prétoriennes rattachées à ce principe structurel.Revue du droit public, 2018, Sarah Teweleit (Cairn.info)
Ces créations prétoriennes au niveau local ont précédé la mise à l'agenda politique de la réforme de la justice qui a entraîné leur institutionnalisation.Droit et société, 2007, Aude Lejeune (Cairn.info)
L'explication conceptuelle répondant à l'exigence de rationalité, le concept est le lieu de la légitimité moderne des décisions prétoriennes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, François Colonna d'Istria (Cairn.info)
L'énoncé englobant une diversité factuelle traduite par une qualification identique s'obtient seulement par synthèse inductive des propositions prétoriennes opérant chacune des subsomptions.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2007, François Colonna d'Istria (Cairn.info)
La codification de 1992 a consacré les extensions prétoriennes dans les articles 122-4 à 122-7 du code pénal.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
L'étude des solutions prétoriennes tend à montrer qu'elle semble relever alternativement des deux catégories.RSC, 2020, Éloi Clément (Cairn.info)
Néanmoins, les conventions d'indivision sont peu usitées et la rareté des décisions prétoriennes en témoignent.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Il a fallu cependant prendre par la suite une série de mesures légales et prétoriennes pour maîtriser cette marée.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Les jonctions purement prétoriennes constituent une émanation de l'effectivité du pouvoir juridictionnel.Revue du droit public, 2018, Geoffroy Lebrun (Cairn.info)
Également, nombreuses sont les décisions prétoriennes qui refusent de limiter la notion de discernement à certains seuils d'âge.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Jessica Filippi (Cairn.info)
Ces différentes positions prétoriennes et textuelles permettent d'affirmer qu'une aide attribuée par une collectivité locale est souvent liée à une contrepartie.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
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