preuve suffisante
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Sentences with the word preuve suffisante
Déterminer si les éléments du dossier constituent une preuve suffisante relève du principe d'autonomie procédurale.RSC, 2016, Laurence Idot (Cairn.info)
Bien qu'arrachée dans la détresse, la déclaration des proches est considérée comme preuve suffisante de la volonté du défunt.Revue de métaphysique et de morale, 2010, Speranta Dumitru (Cairn.info)
C'est par un nouvel abus du sophisme paresseux qu'on a voulu voir dans l'existence des lois sociales une preuve suffisante du libre arbitre.Alfred Fouillée (1838-1912)
Les treize blessures que j'ai reçues à la guerre et quelques actions d'éclat en sont, je pense, une preuve suffisante.Jean-Baptiste de Marbot (1782-1854)
Certaines lettres d'information diffusées largement par les laboratoires à destination notamment des médecins en sont une preuve suffisante.Che vuoi ?, 2004, Laurent Le Vaguerèse (Cairn.info)
Or, citer un document qui rend compte d'une décision prise lors d'une réunion ne constitue pas une preuve suffisante.Vingtième siècle, 2007, Jean-Marc Dreyfus (Cairn.info)
Un questionnaire à choix multiples ne constitue pas une preuve suffisante de l'aptitude d'un élève à cet égard.Administration et Éducation, 2020, Anne Davies, Sandra Herbst, Brenda Augusta (Cairn.info)
Les classiques étaient loin d'être aveugles quant à l'importance des institutions : l'origine classique de la doctrine du gouvernement mixte en est une preuve suffisante.Archives de Philosophie, 2016, Leo Strauss, Emmanuel Patard (Cairn.info)
La prise concrète sur le réel n'est jamais une preuve suffisante de maîtrise véritable.Bulletin de psychologie, 2011, Michel-Louis Rouquette (Cairn.info)
Si le passeport atteste de la nationalité, il n'est pas une preuve suffisante de la citoyenneté.Politique africaine, 2014, Fanny Chabrol (Cairn.info)
Toutefois, il n'existe pas de preuve suffisante pour déterminer leur efficacité sur l'amélioration des résultats maternels [23].Revue de médecine périnatale, 2017, J. Tort, Alexandre Dumont (Cairn.info)
Croyez-vous avoir une preuve suffisante que les draps de votre lit n'ont servi qu'à vous ?Alphonse Karr (1808-1890)
C'est la preuve suffisante qu'il a opéré cette modification en parfaite conscience de cause.Poétique, 2018, Vasile Popovici (Cairn.info)
Et était-il bien sûr que cette accusation, ces preuves morales ne seraient pas une preuve suffisante pour motiver une condamnation ?Oscar Méténier (1859-1913)
Cependant, les points noirs et la couleur plombée observés durant l'exposition du diamant au foyer de la lentille ne constituent pas une preuve suffisante.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Christine Lehman (Cairn.info)
Le plaignant a le devoir de fournir une preuve suffisante pour faire naître une présomption que ce qui est soutenu est vrai.Revue internationale de droit économique, 2017, Geneviève Dufour, Richard Ouellet (Cairn.info)
Il avait tôt fait de revenir à ce qu'il avait considéré autrefois comme une preuve suffisante pour tout y sacrifier.Paul Bourget (1852-1935)
Quant à la manière dont tu as rempli le tien, le présent m'est une preuve suffisante du passé.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
En droit, l'expertise pourrait constituer une preuve suffisante pour rendre la sentence.Le Moyen Âge, 2016, Stéphanie Richard (Cairn.info)
La présence d'entailles, de traces de brûlures et de marques de percussion n'est cependant pas une preuve suffisante.Communications, 2009, Mondher Kilani (Cairn.info)
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