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preuve suffisante

Exemples

Phrases avec les mots preuve suffisante

La déjudiciarisation avec intervention ne devrait s'appliquer que s'il existe une preuve suffisante de la culpabilité du contrevenant.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
C'est par un nouvel abus du sophisme paresseux qu'on a voulu voir dans l'existence des lois sociales une preuve suffisante du libre arbitre.Alfred Fouillée (1838-1912)
Autrement dit, la preuve suffisante, capable de justifier une condamnation, c'est la preuve ayant dissipé tout doute raisonnable.RSC, 2011, Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (Cairn.info)
Il avait tôt fait de revenir à ce qu'il avait considéré autrefois comme une preuve suffisante pour tout y sacrifier.Paul Bourget (1852-1935)
Quant à la manière dont tu as rempli le tien, le présent m'est une preuve suffisante du passé.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Selon lui, ce n'est pas une preuve suffisante pour incriminer le produit.Ouest-France, 04/11/2020
Si le passeport atteste de la nationalité, il n'est pas une preuve suffisante de la citoyenneté.Politique africaine, 2014, Fanny Chabrol (Cairn.info)
Le rapporteur a peut-être raison : il n'y a pas de preuve suffisante des effets potentiels des matériaux dangereux utilisés.Europarl
Néanmoins cette évolution en parallèle des prix pratiqués ne constitue pas en soi une preuve suffisante de l'existence de pratiques anticoncurrentielles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Déterminer si les éléments du dossier constituent une preuve suffisante relève du principe d'autonomie procédurale.RSC, 2016, Laurence Idot (Cairn.info)
Croyez-vous avoir une preuve suffisante que les draps de votre lit n'ont servi qu'à vous ?Alphonse Karr (1808-1890)
Toutefois, il n'existe pas de preuve suffisante pour déterminer leur efficacité sur l'amélioration des résultats maternels [23].Revue de médecine périnatale, 2017, J. Tort, Alexandre Dumont (Cairn.info)
Et était-il bien sûr que cette accusation, ces preuves morales ne seraient pas une preuve suffisante pour motiver une condamnation ?Oscar Méténier (1859-1913)
Les applications ou l'adoption unanime d'une théorie dans le domaine de l'ingénierie constituent-elles une preuve suffisante de sa validité scientifique ?Ecologie & Politique, 2006, Christophe Masutti (Cairn.info)
Les registres ont pu garder le silence sur une marque qui ne constituait pas une preuve suffisante.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Parce que l'image de soi qui est recherchée ne dispense jamais de preuve suffisante au sujet pour apaiser son sentiment d'inexister.Études, 2003, Clotilde Badal (Cairn.info)
Les bruits populaires, par leur incertitude et leur contradiction, étaient une preuve suffisante de son éloignement.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Les treize blessures que j'ai reçues à la guerre et quelques actions d'éclat en sont, je pense, une preuve suffisante.Jean-Baptiste de Marbot (1782-1854)
C'est la preuve suffisante qu'il a opéré cette modification en parfaite conscience de cause.Poétique, 2018, Vasile Popovici (Cairn.info)
Lorsque l'indicateur est négatif, on obtient une preuve suffisante de la non-rentabilité macroéconomique du tourisme.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2007, Samuel BATES, Saturnin DOKOUI, Olivier POGNON (Cairn.info)
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Définition

Top 10 des mots Le décodeur Top 10 des mots venus d’ailleurs

Que vous soyez ou non partis en vacances cet été, je vous invite à voyager aux quatre coins du monde avec ce top 10 des mots venus d’ailleurs.

Dr Orodru 18/07/2022