prévoie
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forms of prévoir
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
examples
Sentences with the word prévoie
Deuxièmement, je suis heureux que le rapport prévoie la possibilité de différencier les redevances.Europarl
À l'inverse, il est incompréhensible que la proposition de règlement ne prévoie pas de professio iuris pour les partenariats enregistrés.Revue critique de droit international privé, 2011, Markus Buschbaum, Ulrich Simon (Cairn.info)
Ainsi, jusqu'au xvie siècle, on ne rencontre aucune théorie politique shi'ite qui prévoie et organise le gouvernement de la communauté avant la parousie.Les temps modernes, 2015, Mohsen Kadivar, Anoush Ganjipour (Cairn.info)
L'introduction du néerlandais dans l'enseignement primaire puis secondaire nécessite que le cursus pour devenir enseignant prévoie également une formation dans cette langue.Pouvoirs, 2011, Els Witte (Cairn.info)
A moins que le décret annoncé ne prévoie le contraire, les indemnités versées au titre de l'activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales.Capital, 23/03/2020, « L’impact du chômage partiel sur la retraite »
Mais on aurait pu s'attendre à ce que la loi française prévoie la création d'un fonds spécifique.Sesame, 2018, Valérie Péan (Cairn.info)
Je me félicite que la feuille de route prévoie que les systèmes de protection sociale devraient permettre d'accumuler des droits individuels à pension.Europarl
Deux solutions qui, le plus souvent, ne peuvent être utilisées qu'après un an de prêt, et à condition que le contrat le prévoie.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
Bien qu'un règlement européen prévoie une indemnisation automatique des passagers après un surbooking, un retard d'avion ou un vol annulé, il n'est pas toujours facile de l'obtenir.Capital, 07/05/2015, « Ces sites qui négocient pour vous des indemnités auprès des… »
Elle accepte une évaluation par la psychologue avant qu'on prévoie la réunion pour envisager des aménagements pédagogiques.Le Journal des psychologues, 2014, Caroline Genet, Élisabeth Huillet (Cairn.info)
En effet, pour l'empêcher, il suffirait qu'une autre norme prévoie que la norme qui prévoit la limite ne puisse être révisée ou supprimée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Jean-Philippe Derosier (Cairn.info)
L'autorité souhaite cependant que le règlement prévoie des dispositions plus précises sur les mesures de protection requises pour garantir la sécurité de la vidéoconférence.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Seule une minorité de réunions prévoie l'organisation de discussions ou un autre format d'échange indépendamment d'une présentation initiale.Négociations, 2020, Jan Verlin (Cairn.info)
Nous avons déjà eu l'occasion de signaler l'existence de tels jugements bien que le code des juridictions financières ne le prévoie pas.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il est de même souhaitable que le cahier des charges des études d'impact prévoie explicitement la consultation des parties prenantes dans les ptom.Journal de la société des océanistes, 2015, Rémy Louis Budoc (Cairn.info)
Bien que la loi prévoie que certains types de recherche puissent se passer du consentement, son application fait débat.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Solène Gouilhers, Loïc Riom (Cairn.info)
Le texte mentionne toutefois que cette règle s'applique à condition qu'une convention internationale ne prévoie pas de stipulations contraires.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
En ce qui concerne les indemnités de déplacement, nous n'avons cessé de réclamer une modification du système qui prévoie uniquement le remboursement des frais effectifs.Europarl
En cas de cession de ces parcelles par le bénéficiaire du don, il faudra même que l'acte de vente prévoie une reprise de ces engagements de gestion.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Je pense personnellement que c'est une réussite que ce texte prévoie la possibilité de préfinancer de nouveaux projets et de prévenir ici aussi les abus.Europarl
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