prévoie
Forms
forms of prévoir
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
examples
Sentences with the word prévoie
C'est ce principe qui justifierait que la loi anglaise de 1990 ne prévoie aucune exception à la faculté de révocation.Droits, 2008, Bellivier Florence (Cairn.info)
Je pense personnellement que c'est une réussite que ce texte prévoie la possibilité de préfinancer de nouveaux projets et de prévenir ici aussi les abus.Europarl
A moins que le décret annoncé ne prévoie le contraire, les indemnités versées au titre de l'activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales.Capital, 23/03/2020, « L’impact du chômage partiel sur la retraite »
En ce qui concerne les indemnités de déplacement, nous n'avons cessé de réclamer une modification du système qui prévoie uniquement le remboursement des frais effectifs.Europarl
Le planning qui prévoie une fin des travaux fin septembre devrait être tenu.Ouest-France, 22/06/2021
En cas de cession de ces parcelles par le bénéficiaire du don, il faudra même que l'acte de vente prévoie une reprise de ces engagements de gestion.Capital, 23/07/2021, « Successions : s'y retrouver dans le casse-tête des familles recomposées »
Bien que, dans plusieurs pays, la législation prévoie une formation obligatoire, elle est généralement offerte et suivie de façon volontaire.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Elle est transformation, mais elle ne veut surtout pas qu'on la fige ou qu'on la prévoie.Imaginaire & Inconscient, 2006, Jean Houssaye (Cairn.info)
Il serait prudent que le législateur le prévoie ou l'exclue expressément, afin d'éviter de graves incertitudes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Je me félicite que la feuille de route prévoie que les systèmes de protection sociale devraient permettre d'accumuler des droits individuels à pension.Europarl
Deuxièmement, je suis heureux que le rapport prévoie la possibilité de différencier les redevances.Europarl
L'autorité souhaite cependant que le règlement prévoie des dispositions plus précises sur les mesures de protection requises pour garantir la sécurité de la vidéoconférence.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Bien que la loi prévoie des exceptions, la difficulté est que la charge de la preuve pèsera sur le défendeur.Légipresse, 2019, William Bourdon (Cairn.info)
Sans qu'on le veuille ni ne le prévoie, le réel parfois nous gâte.Vacarme, 2007, Laure Vermeersch, Pierre Zaoui, Sacha Zilberfarb (Cairn.info)
Seule une minorité de réunions prévoie l'organisation de discussions ou un autre format d'échange indépendamment d'une présentation initiale.Négociations, 2020, Jan Verlin (Cairn.info)
Deux solutions qui, le plus souvent, ne peuvent être utilisées qu'après un an de prêt, et à condition que le contrat le prévoie.Capital, 17/06/2020, « Immobilier : l'acheteur renonce, l'artisan abandonne le chantier... nos réponses… »
Bien qu'un règlement européen prévoie une indemnisation automatique des passagers après un surbooking, un retard d'avion ou un vol annulé, il n'est pas toujours facile de l'obtenir.Capital, 07/05/2015, « Ces sites qui négocient pour vous des indemnités auprès des… »
À l'inverse, il est incompréhensible que la proposition de règlement ne prévoie pas de professio iuris pour les partenariats enregistrés.Revue critique de droit international privé, 2011, Markus Buschbaum, Ulrich Simon (Cairn.info)
Il serait donc crucial que ce cadre prévoie une intervention précoce de l'autorité de tutelle, de manière à élargir l'éventail des options de restructuration.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Bien que la loi prévoie que certains types de recherche puissent se passer du consentement, son application fait débat.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Solène Gouilhers, Loïc Riom (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
