prévoir + délai
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Sentences with the word prévoir + délai
Il propose de prévoir un délai entre la notifica~tion de la décision et l'exécution d'une mesure d'éloignement.Courrier hebdomadaire, 2003, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Ne serait?il pas judicieux de prévoir un délai plus long ?Revue française d'administration publique, 2012, Jérôme Lasserre Capdeville (Cairn.info)
Le gérant doit convoquer les associés au moins 15 jours avant sa date, sauf si les statuts de votre société prévoient un délai plus long.Capital, 22/07/2021, « Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ? »
La position commune prévoit un délai de 18 mois pour l'établissement d'un dossier.Europarl
Il signe l'acte authentique mais prévoit un délai d'un mois pour permettre au promoteur d'effectuer le versement.Ouest-France, Maël FABRE, 01/10/2024
Les parties prévoient des délais, des échéances, etc.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Hugues Rabault (Cairn.info)
La loi organique a invité, sans les contraindre, les règlements parlementaires à prévoir un délai limite de dépôt des amendements en commission.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
En pratique, il faut prévoir un délai supérieur à celui des quatre jours de débat différé pour mettre en œuvre cette alternative à la détention provisoire.Revue Justice Actualités, 2019, Frédérique Dalle, Marie-Pierre Bagnéris (Cairn.info)
Concernant les fruits et les légumes, prévoyez un délai de deux à trois semaines entre le dernier traitement et la récolte.Ouest-France, Thomas ALAMY, 12/09/2024
D'après moi, la proposition prévoit des délais très longs.Europarl
Les parties prévoient un délai pendant lequel l'option de vente doit être levée par le bénéficiaire de la promesse pour qu'il y ait vente.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »
Premièrement, pensez-vous qu'il soit envisageable de ne prévoir aucun délai de transition dans les trois domaines cités pour les deux pays en question ?Europarl
Et soyez vous-même irréprochable sur le timing : expédiez vos factures immédiatement après avoir effectué la prestation et prévoyez des délais de paiement courts.Capital, 02/03/2017, « Création d'entreprise : à quel tarif démarrer ? »
Si vous êtes infecté par le virus, il vous faudra également prévoir un délai de trois mois entre l'infection et l'injection d'une nouvelle dose.Ouest-France, Camille BOUZA, 14/11/2022
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