prévoir + délai

La durée minimale du bail à réhabilitation est fixée à douze ans, les parties pouvant évidemment prévoir un délai supérieur à celui-ci.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)

Premièrement, pensez-vous qu'il soit envisageable de ne prévoir aucun délai de transition dans les trois domaines cités pour les deux pays en question ?Europarl

Il propose de prévoir un délai entre la notifica~tion de la décision et l'exécution d'une mesure d'éloignement.Courrier hebdomadaire, 2003, Thierry Coosemans (Cairn.info)

Les parties prévoient un délai pendant lequel l'option de vente doit être levée par le bénéficiaire de la promesse pour qu'il y ait vente.Capital, 13/09/2019, « Indemnité d'immobilisation : définition et récupération »

En général, les négociations prévoient un délai pendant lequel l'innovation est réservée au constructeur qui a prévu de l'intégrer.Le Journal de l'École de Paris du management, 2008, Claude Satinet (Cairn.info)

Douze accords sur 29 ont prévu des délais de préavis extrêmement variés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)

D'après moi, la proposition prévoit des délais très longs.Europarl

Le gérant doit convoquer les associés au moins 15 jours avant sa date, sauf si les statuts de votre société prévoient un délai plus long.Capital, 22/07/2021, « Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ? »

Et soyez vous-même irréprochable sur le timing : expédiez vos factures immédiatement après avoir effectué la prestation et prévoyez des délais de paiement courts.Capital, 02/03/2017, « Création d'entreprise : à quel tarif démarrer ? »

Désormais, la législation prévoit un délai supplétif de 30 jours qui peut faire l'objet d'une négociation entre les parties, sans pouvoir dépasser 45 jours.Revue internationale de droit économique, 2014 (Cairn.info)