prévoir + partage

Le contrat d'affermage typique prévoit un partage des investissements entre la commune et l'exploitant.Recherches économiques de Louvain, 2010, Eshien Chong, Freddy Huet (Cairn.info)

En ce sens, on pourrait bien prévoir un partage des risques pour les partenaires bien avant l'expiration de la période d'exploitation privée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Judy Johnston, Siegfried P. Gudergan (Cairn.info)

Il est vrai que les règles instituant le secret médical ne prévoient le partage du secret qu'entre professionnels de la santé.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Aussi, on observe que certains plans prévoient un partage de la décision.@GRH, 2015, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)

Cet accord prévoit le partage d'une zone de 12 milles nautiques et des revenus du pétrole.Hérodote, 2009, Philippe Boulanger (Cairn.info)

Pourtant, l'accord informel sur lequel reposait l'association des deux microrégions prévoyait un partage des financements en fonction du nombre d'habitants.Annales de Géographie, 2016, Guillaume Lacquement, Pascal Chevalier (Cairn.info)

Or, dans tout système automatisé il est indispensable de prévoir le partage de responsabilité entre ce qui relève tantôt du pilote automatique et tantôt de l'humain.Flux, 2013, Valérie Schafer (Cairn.info)

Mais il devrait supprimer le doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002 et prévoir un partage des obligations en matière d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié.Capital, 05/12/2007, « Levée de boucliers contre le nouveau code du travail »

Toutes ces opérations prévoient le partage de jardins, de lieux de réunion, de buanderie, de salles de sport, de bureaux équipés, de studio d'amis, etc.Cahiers philosophiques, 2009, Anne Debarre (Cairn.info)

Elles s'opposent au droit des successions qui est structuré autour de la filiation et de l'alliance et prévoit un partage égalitaire parmi les descendants.Ethnologie française, 2017, Emilia Schijman (Cairn.info)