prévoir + partage

Cette situation est fréquente depuis l'accord de paix de 1998, qui prévoit un partage du pouvoir entre les unionistes et les nationalistes.Ouest-France, Alice Brogat, 31/07/2019

Mais il devrait supprimer le doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002 et prévoir un partage des obligations en matière d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié.Capital, 05/12/2007, « Levée de boucliers contre le nouveau code du travail »

Aussi, on observe que certains plans prévoient un partage de la décision.GRH, 2015, Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel (Cairn.info)

La proposition de loi ne prévoit le partage que des pensions complémentaires.Forum de l'assurance N° 216, 2021, Florence Delogne (Cairn.info)

Or, dans tout système automatisé il est indispensable de prévoir le partage de responsabilité entre ce qui relève tantôt du pilote automatique et tantôt de l'humain.Flux, 2013, Valérie Schafer (Cairn.info)

Pourtant, l'accord informel sur lequel reposait l'association des deux microrégions prévoyait un partage des financements en fonction du nombre d'habitants.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Pascal Chevalier, Marie-Claude Maurel, Péter Polá (Cairn.info)

Il est vrai que les règles instituant le secret médical ne prévoient le partage du secret qu'entre professionnels de la santé.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Les deux partenaires ont des accords de collaboration qui prévoient le partage de ressources par des organisations indépendantes.Question(s) de management, 2017, Alain Noël Sone Mbassi (Cairn.info)

Elles s'opposent au droit des successions qui est structuré autour de la filiation et de l'alliance et prévoit un partage égalitaire parmi les descendants.Ethnologie française, 2017, Emilia Schijman (Cairn.info)

En ce sens, on pourrait bien prévoir un partage des risques pour les partenaires bien avant l'expiration de la période d'exploitation privée.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Judy Johnston, Siegfried P. Gudergan (Cairn.info)