prime forfaitaire
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Sentences with the word prime forfaitaire
Il y a eu également davantage de primes forfaitaires, qui pèsent sur les futures augmentations de salaire.Savoir/Agir, 2014, Hans-Jürgen Urban (Cairn.info)
Et ce aussi dans un contexte où les pêcheurs doivent recevoir des primes forfaitaires pour la cessation de leurs captures.Europarl
Elle devient finalement une prime forfaitaire, d'accès plus général, dont les modalités sont renvoyées à la convention d'assurance chômage.La Revue de l'Ires, 2007, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
L'introduction d'une prime forfaitaire est un grand progrès.Europarl
Ils ont également droit à une prime forfaitaire d'intéressement (150 euros pour un célibataire) pendant 9 mois.Revue de l'OFCE, 2010, Guillaume Allègre (Cairn.info)
Lorsqu'il accepte la réduction à quatre mois de la durée minimum d'affiliation pour l'ensemble des chômeurs, il retire du projet d'accord la prime forfaitaire pour les jeunes.Revue de l'OFCE, 2010, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Une prime de mobilité, qui est une prime forfaitaire versée en une ou deux fois.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Cet article prévoyait une prime forfaitaire pour les jeunes demandeurs d'emploi non indemnisés.Revue de l'OFCE, 2010, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Des accords ont donc été passés entre la plupart des organes de presse et leurs journalistes aux termes desquels les rédacteurs cédaient leurs droits numériques moyennant une prime forfaitaire.Archimag, 2020, Didier Frochot (Cairn.info)
Par la suite, le gouvernement a abandonné la prime forfaitaire pour les assistés sociaux (dans le passé, c'est l'assistance sociale qui prenait en charge ces paiements).Revue d'économie financière, 2021, Kieke G. H. Okma, Tim Tenbensel (Cairn.info)
La réforme est financée par une hausse du précompte immobilier qui est compensée, pour les propriétaires occupants, par une prime forfaitaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ils doivent financer cinquante pour cent de leurs sinistres avec une prime forfaitaire nominale et une franchise fixe.Les Tribunes de la santé, 2022, Luc Louis Hagenaars, Patrick Paulus Theodoor Jeurissen (Cairn.info)
Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d'une exonération d'impôts locaux, de prêts bonifiés, ou encore de primes forfaitaires.Capital, 07/05/2019, « Crédit immobilier historiquement bas, les aides locales pour la rénovation… »
La transformation du crédit d'impôt de transition énergétique en une prime forfaitaire devrait être effective à compter du 1er janvier prochain.Capital, 09/07/2019, « Transition énergétique : la nouvelle prime travaux pourrait être conditionnée aux… »
Cependant, le règlement ne couvre pas ces pêcheurs, car il lie le sort du navire à celui des pêcheurs et les empêche de recevoir la prime forfaitaire pour leur reconversion.Europarl
Autre possibilité imaginée : verser une prime forfaitaire aux personnes percevant les plus petites pensions.Capital, 31/08/2018, « Retraites, chèque eau et arnaque à l'isolation des combles... le… »
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