principe de neutralité
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Sentences with the word principe de neutralité
Cette liberté nouvelle supposerait que les règles de liquidation s'approchent davantage du principe de neutralité actuarielle.Retraite et société, 2005 (Cairn.info)
Cet élargissement découle du principe de neutralité technologique cité plus haut.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)
Mais nous pensons que ce régime va encore compliquer les choses sans garantir pour autant l'application du principe de neutralité de la taxe.Europarl
Mais malgré tout, si certes, les agents du service public hospitalier sont soumis au principe de neutralité, ce principe ne s'applique pas aux utilisateurs.Sociologie, 2012, Séverine Mathieu (Cairn.info)
Le principe de neutralité, grâce auquel l'écriture conventionnelle transcrit le mot sans le changer sémantiquement, est alors remis en cause.Graphies : signes, gestes, supports, 2010, Isabelle KLOCK-FONTANILLE (Cairn.info)
En vertu du principe de neutralité, il faudrait taxer la valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires, les plus ?Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Elle a exposé les principes de neutralité, de liberté et de proportionnalité – principes que nous soutenons.Europarl
En droit administratif, le principe de neutralité des services publics permet de sanctionner l'expression d'une opinion opposée à ce principe.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Il peut s'agir seulement d'un premier temps respectant le principe de neutralité et préparatoire à l'analyse proprement dite.Le Carnet PSY, 2006, Bernard Brusset (Cairn.info)
En matière audiovisuelle, le principe de neutralité aurait donc vocation à être adapté.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Annie Blandin (Cairn.info)
Ceci se manifeste alors par la faculté pour l'employeur d'imposer le principe de neutralité à ces salariés.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2020, Olivier Guillet (Cairn.info)
Dans le commerce mondial, les marchés ont pu se développer parce qu'ils étaient régis par un principe de neutralité.Négociations, 2014, Guy-Olivier Faure (Cairn.info)
Il est important de ne pas commettre de contresens sur le principe de neutralité.Administration et Éducation, 2015, Jean-Paul Delahaye (Cairn.info)
Eût-ce été vraiment trop dire par rapport au sacro-saint principe de neutralité laïque ?Esprit, 2018, Jean-Louis Schlegel (Cairn.info)
Qu'entend-on à vrai dire par « principe de neutralité » ?Europarl
Ces limites renvoient au principe de neutralité et c'est cette même neutralité qui est attendue du management et de l'entreprise.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2014, Lionel Honore (Cairn.info)
N’y a-t-il pas une contradiction avec le principe de neutralité technologique ?Europarl
Cette prise de position était perçue comme allant à l'encontre du principe de neutralité considéré comme faisant partie de la déontologie de l'interprète.Psychothérapies, 2006, Betty Goguikian Ratcliff, Francesca Suardi (Cairn.info)
Jusqu'au vote final, nous travaillerons à améliorer la formulation des compromis en veillant au respect du principe de neutralité d'accès au contenu.Europarl
Nous devrions nous efforcer de permettre le versement d'une aide aussi importante que possible par hectare, tout en respectant le principe de neutralité budgétaire.Europarl
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