principe de neutralité
exemples
Phrases avec le mot principe de neutralité
Nous devrions nous efforcer de permettre le versement d'une aide aussi importante que possible par hectare, tout en respectant le principe de neutralité budgétaire.Europarl
N’y a-t-il pas une contradiction avec le principe de neutralité technologique ?Europarl
Une entorse au principe de neutralité pour des élus d'opposition et un avocat.Ouest-France, Valentin BECHU, 31/01/2023
Toutefois ce qui impliquerait un principe de neutralité axiologique entre en tension avec un savoir sur les normes.Dix-huitième siècle, 2012, Gérard Laudin (Cairn.info)
Mais, d'une manière générale, un principe de neutralité tend à s'imposer, qui garantit d'ailleurs une certaine liberté aux débats.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Nathanaël Wallenhorst, Renaud Hétier (Cairn.info)
Mais nous pensons que ce régime va encore compliquer les choses sans garantir pour autant l'application du principe de neutralité de la taxe.Europarl
Le principe de neutralité, grâce auquel l'écriture conventionnelle transcrit le mot sans le changer sémantiquement, est alors remis en cause.Graphies : signes, gestes, supports, 2010, Isabelle KLOCK-FONTANILLE (Cairn.info)
Et l'inégalité persiste malgré une tentative de rééquilibrage opérée par le juge grâce à une lecture plus souple du principe de neutralité des collectivités territoriales.Hommes et migrations, 2019, Christine Pauti (Cairn.info)
Une fois le principe de neutralité de traitement posé, il est légitime de vouloir considérer les exceptions qui peuvent justifier un traitement dérogatoire.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Patrick Artusa, Antoine Boziob, Cecilia García-Peñalosac (Cairn.info)
Le principe de neutralité géographique de l'impôt aboutit à exclure toute distinction d'ordre géographique dans la détermination des capacités contributives.Gestion et finances publiques, 2019, Fabrice Pezet (Cairn.info)
Elle continuera en 2022 en cherchant à diversifier les contributions pour créer les conditions du débat stratégique, en respectant son principe de neutralité.Revue Défense Nationale, 2022, Thierry Caspar-Fille-Lambie (Cairn.info)
La première interprétation n'est pas contradictoire avec le principe de neutralité de la commande publique.Revue du droit public, 2014, Noémie Porte (Cairn.info)
En droit administratif, le principe de neutralité des services publics permet de sanctionner l'expression d'une opinion opposée à ce principe.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Invoquant le principe de neutralité des services publics, la préfecture a, par courrier, demandé au maire de retirer cette banderole, fin février.Ouest-France, Margot GARNIER, 25/04/2023
Cette liberté nouvelle supposerait que les règles de liquidation s'approchent davantage du principe de neutralité actuarielle.Retraite et société, 2005 (Cairn.info)
Le principe de neutralité peut aussi être décrit comme la possibilité pour tous d'accéder aux ressources du réseau (applications, services ou contenus), sans discrimination.Politique étrangère, 2006, Bernard Benhamou, Laurent Sorbier (Cairn.info)
Cette précaution ne relève pas uniquement de l'application, par les chercheurs, d'un principe de neutralité bienveillante.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Valérie Barry, Emmanuelle Maître De Pembroke (Cairn.info)
Rien, hors cela, n'est venu entacher de connaissance parasite le principe de neutralité préalable au travail interprétatif.Psychologie clinique, 2012, Olivier Husson (Cairn.info)
Qu'entend-on à vrai dire par « principe de neutralité » ?Europarl
Jusqu'au vote final, nous travaillerons à améliorer la formulation des compromis en veillant au respect du principe de neutralité d'accès au contenu.Europarl
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