principe fondateur
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Sentences with the word principe fondateur
Dans un système fédéral, les juridictions qui contrôlent la constitutionnalité de l'exercice du pouvoir sont inévitablement amenées à élaborer un principe fondateur du fédéralisme.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Michael Crommelin (Cairn.info)
L'égalité salariale est un principe fondateur du droit du travail.Capital, 13/06/2017, « Comment savoir si mon salaire est aligné sur celui de… »
Ce principe fondateur du low cost est l'alpha et l'oméga des discounteurs alimentaires.Capital, 09/07/2012, « Le low cost, un modèle victime de son succès »
Les principes fondateurs de l'assurance-maladie que sont la solidarité et l'universalité ne sont-ils pas en danger ?Ça m'intéresse, 28/06/2019, « Médicaments : qui décide de leur remboursement ? »
Je voudrais rappeler les principes fondateurs de l'organisation commune du marché de la banane.Europarl
La continuité de l'expérience trouve son principe fondateur dans le jeu des émotions.Recherche & formation, 2016, Guy Berger (Cairn.info)
Ce serait renoncer à l'égal accès aux soins, principe fondateur de notre système d'assurance maladie.Sève, 2013, Brigitte Dormont (Cairn.info)
L'acceptation comme inévitable, puis comme légitime, de la diversité des opinions menait à la reconnaissance d'un principe fondateur de la démocratie.Cités, 2002, Franck Lessay (Cairn.info)
L'un de nos principes fondateurs est celui du marché intérieur.Europarl
D'où le concept de signifiant zéro, qui, à strictement parler, est une entorse au principe fondateur.Revue de la Société Internationale de linguistique fonctionnelle, 2013, Mortéza Mahmoudian (Cairn.info)
Ce projet traduit une vision politique commune d'intérêt local, basée sur des valeurs et des principes fondateurs de l'identité actuelle et future du territoire.Ouest-France, 17/04/2021
Une telle solution irait également à l'encontre de l'objectif de simplification, à savoir le principe fondateur de la réforme des instruments d'aide extérieure.Europarl
Malheureusement, l’altruisme des employeurs à l’égard de leurs travailleurs n’a, jusqu’ici, jamais été l’un des principes fondateurs de notre civilisation.Europarl
Enfin, le troisième principe fondateur de la culture écologique peut être formulé par l'expression : tout est fragile.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Elena Lasida (Cairn.info)
Du point de vue de l'usager, ce principe fondateur a t-il des limites ?Pratiques en santé mentale, 2016, Florence Defrain (Cairn.info)
Cette perspective permet donc de sonder la réalité d'un principe fondateur du gouvernement représentatif : le respect des engagements électoraux.Revue française de science politique, 2018, Isabelle Guinaudeau, Simon Persico (Cairn.info)
Le compromis des socialistes portugais face au projet européen est l'un de ses objectifs permanents et l'un de ses principes fondateurs.Europarl
C'est le droit européen, au titre de la liberté économique, qui a posé le principe de non-discrimination comme principe fondateur.Retraite et société, 2002, Marie Mercat-bruns (Cairn.info)
L'un des principes fondateurs de cette manifestation est de favoriser l'échange autour des films en proposant, suite à la projection, des rencontres avec ceux qui les font.Ouest-France, 03/11/2014
Cet interdit a ainsi acquis la force de principe fondateur de l'organisation des rapports interhumains.Le Journal des psychologues, 2007, Luc Massardier (Cairn.info)
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