principe + régir
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Sentences with the word principe + régir
Ce code unifiera et spécifiera les principes régissant la délivrance des visas, ainsi que leur type et leur période de validité.Europarl
En revanche, le rapport énonce clairement les principes régissant une répartition qui, par nature, sera approximative en dernière analyse.Europarl
Deux principes régissant le système politique marocain sont révélateurs de stratégies politiques singulières de la part d'élus marocains en direction du surf.Revue sciences sociales et sport, 2008, Christophe Guibert (Cairn.info)
Et ce en partant des principes régissant l'aide à autrui ainsi définies par la loi 65.15 afférente aux institutions de protection sociale.Forum, 2020, Anick Belabbas, Mohammed Belabbas, Lahbib Kamal (Cairn.info)
Le principe régissant la garantie : la raison invoquée par l'assuré doit être imprévisible au moment de la signature et le fait invoqué non intentionnel.Capital, 01/02/2022, « Assurance annulation voyage : conditions et motifs d'annulation »
C'était bien plutôt un désir d'appropriation de soi comme totalité de citoyens désireux de modifier de fond en comble les principes régissant le vivre-ensemble.Cités, 2020, Éric Pommier (Cairn.info)
Ainsi, plusieurs conventions et directives établissent les principes régissant des pratiques responsables visant à garantir la conservation, la gestion et le développement efficace des ressources.Norois, 2019, El hadj Bara Deme, Daniel Ricard, Patrice Brehmer (Cairn.info)
Selon cet auteure, le principe régissant l'interaction de ces communautés serait le principe de l'affectation, ou celui de la sujétion.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
C’est pourquoi le principe régissant l’inclusion des articles de droit pénal dans le premier pilier devrait être clair et défini .Europarl
Enseignement insuffisant, locaux inadaptés, temps de placement trop long et mélange des élèves, sont les principales entorses relevées aux principes régissant le système éducatif suédois.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Philippe Mazereau (Cairn.info)
Nous disposons à présent d'une interprétation sur la base du règlement et des principes régissant nos travaux.Europarl
Le relâchement des principes régissant le pacte de stabilité et de croissance est pour le moins préoccupant.Europarl
Troisièmement, les principes régissant la sûreté de l'aviation civile doivent être normalisés au niveau international.Europarl
Il s'agit, par conséquent, d'une situation généralisée qui démontre que les principes régissant la communication de 1997, dont il a été question, sont obsolètes.Europarl
Les principes régissant l'extradition ne doivent pas recevoir une interprétation et une application purement nationales.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
D'autres garanties résultent des principes régissant le fonctionnement du système.Revue française d'administration publique, 2020, Jacques Chevallier (Cairn.info)
Le fédéralisme fiscal questionne l'organisation politique territoriale d'un pays et avec elle les principes régissant la répartition des compétences.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Trois grands principes régissent le don de gamètes : le volontariat, l'anonymat et la gratuité.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 14/11/2017
Toute la difficulté reste sans doute sa justification en tant que principe régissant le système pénal.Raisons politiques, 2005, Aurore Llorca (Cairn.info)
Ainsi, les principes régissant la répartition géographique des dossiers s'appliquent également à une répartition thématique.Revue internationale et stratégique, 2007, David Ambrosetti, Mélanie Cathelin (Cairn.info)
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