principe + régir
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Sentences with the word principe + régir
C’est pourquoi le principe régissant l’inclusion des articles de droit pénal dans le premier pilier devrait être clair et défini .Europarl
L'énoncé de principes régissant la constitution des sports collectifs doit permettre de déterminer la logique interne de chacun d'entre eux.STAPS, 2001, Serge Eloi, Gilles Uhlrich (Cairn.info)
Le rire cristallise ici un étonnement amusé face à l'écart entre les principes régissant l'observation médico-légale des corps et ceux de l'examen médical ordinaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Fabien Provost (Cairn.info)
A ce titre, l'imprégnation du droit disciplinaire par les principes régissant le procès pénal méritait de continuer à s'étendre.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Le principe régissant la garantie : la raison invoquée par l'assuré doit être imprévisible au moment de la signature et le fait invoqué non intentionnel.Capital, 01/02/2022, « Assurance annulation voyage : conditions et motifs d'annulation »
Le relâchement des principes régissant le pacte de stabilité et de croissance est pour le moins préoccupant.Europarl
Il s'agit, par conséquent, d'une situation généralisée qui démontre que les principes régissant la communication de 1997, dont il a été question, sont obsolètes.Europarl
Le fédéralisme fiscal questionne l'organisation politique territoriale d'un pays et avec elle les principes régissant la répartition des compétences.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Ce code unifiera et spécifiera les principes régissant la délivrance des visas, ainsi que leur type et leur période de validité.Europarl
Enseignement insuffisant, locaux inadaptés, temps de placement trop long et mélange des élèves, sont les principales entorses relevées aux principes régissant le système éducatif suédois.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Philippe Mazereau (Cairn.info)
Troisièmement, les principes régissant la sûreté de l'aviation civile doivent être normalisés au niveau international.Europarl
Depuis son origine, l'économie politique s'intéresse aux principes régissant le système de production et d'échange de la richesse.Communication et langages, 2015, Pierre Moeglin (Cairn.info)
Ainsi, nous serons en mesure de définir les principes régissant les institutions dans une société qui réussit et dans une société qui échoue.Cliopsy, 2019, Karl Mannheim, David Faure, Catherine Petit (Cairn.info)
Mais la chimie des 17e et 18e siècles tend plus précisément à imposer de chercher dans la matière les principes régissant ces opérations.Dix-huitième siècle, 2013, François Pépin (Cairn.info)
Autant de codes précis que dominent deux principes régissant très directement la préparation et l'appropriation idéologique du bento en maternelle.Books, 2011, Anne Allison (Cairn.info)
Toute la difficulté reste sans doute sa justification en tant que principe régissant le système pénal.Raisons politiques, 2005, Aurore Llorca (Cairn.info)
Longtemps, les financeurs ont transposé les principes régissant les relations en entreprise dans le système de la formation professionnelle.Éducation Permanente, 2021, Mathieu Carrier (Cairn.info)
Ainsi, les principes régissant le système budgétaire public sont la couverture des dépenses par les recettes et leur légitimation démocratique.Gestion et finances publiques, 2018, Vincent Sivré (Cairn.info)
Selon cet auteure, le principe régissant l'interaction de ces communautés serait le principe de l'affectation, ou celui de la sujétion.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
Officiellement, cette huile n'est pas bio, alors même qu'elle pourrait satisfaire aux quatre principes régissant l'alimentation biologique.Ethnologie française, 2015, Rafi Grosglik (Cairn.info)
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