procédé légal

Beaucoup de rapports nationaux se réfèrent à des cas investigués mais soulèvent leurs préoccupations concernant l'exactitude des informations et le procédé légal utilisé (voir plus loin).Revue internationale de droit pénal, 2008, Nikos Passas (Cairn.info)

Ecouter de la musique sans la télécharger : ce procédé légal rencontre un franc succès auprès des internautes.Capital, 04/08/2011, « Disque : les majors au pied du mur »

On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la société.François Guizot (1787-1874)

On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires des peuples.François Guizot (1787-1874)

Tout l'effort des représentants patronaux consistait à contraindre cette autonomie par des procédés légaux : la restriction statutaire des compétences de l'organisation en matière d'enquête.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Marine Dhermy-Mairal (Cairn.info)

Nous élargirons d'ailleurs ce concept à l'ensemble des conduites qui gravitent autour de l'utilisation de produits et procédés légaux et illégaux (schéma 1).Staps, 2005, Elisabeth Lê-Germain, Raphaël Leca (Cairn.info)