procédé légal

On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires des peuples.François Guizot (1787-1874)

On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la société.François Guizot (1787-1874)

Ecouter de la musique sans la télécharger : ce procédé légal rencontre un franc succès auprès des internautes.Capital, 04/08/2011, « Disque : les majors au pied du mur »

Tout l'effort des représentants patronaux consistait à contraindre cette autonomie par des procédés légaux : la restriction statutaire des compétences de l'organisation en matière d'enquête.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Marine Dhermy-Mairal (Cairn.info)

Nous élargirons d'ailleurs ce concept à l'ensemble des conduites qui gravitent autour de l'utilisation de produits et procédés légaux et illégaux (schéma 1).Staps, 2005, Elisabeth Lê-Germain, Raphaël Leca (Cairn.info)