Email catcher

procédé légal

exemples

Phrases avec le mot procédé légal

On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires des peuples.François Guizot (1787-1874)
Nous élargirons d'ailleurs ce concept à l'ensemble des conduites qui gravitent autour de l'utilisation de produits et procédés légaux et illégaux (schéma 1).Staps, 2005, Elisabeth Lê-Germain, Raphaël Leca (Cairn.info)
On n'organise pas les révolutions ; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la société.François Guizot (1787-1874)
Ecouter de la musique sans la télécharger : ce procédé légal rencontre un franc succès auprès des internautes.Capital, 04/08/2011, « Disque : les majors au pied du mur »
Tout l'effort des représentants patronaux consistait à contraindre cette autonomie par des procédés légaux : la restriction statutaire des compétences de l'organisation en matière d'enquête.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Marine Dhermy-Mairal (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

procédé nom masculin

légal adjectif

Top 10 des mots Top 10 des mots pour se réchauffer pendant l’hiver Top 10 des mots pour se réchauffer pendant l’hiver

Ça y est, l’hiver est là, au grand dam des plus frileux d’entre nous ! Heureusement, pour vous aider à faire face à la baisse du mercure sans...

Marjorie Jean 11/01/2025
Sondage de la semaine