procédurales
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Féminin pluriel de procédural ( adjectif )
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Sentences with the word procédurales
Je tiens également à mentionner les questions procédurales soulevées par le rapporteur et qui, selon moi, méritent une attention plus particulière.Europarl
Ces investigations ne semblent pas avoir soulevé de difficultés procédurales particulières.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001 (Cairn.info)
Celles-ci n'étaient plus valides pour raisons procédurales.Jonas DENIS
Induisant une pression réelle sur tout l'appareil judiciaire, cette logique modernisatrice est lourde de conséquences procédurales.RSC, 2010, Renaud Colson, Stewart Field (Cairn.info)
Il incombe aux autorités bulgares d'assurer le respect des garanties juridiques et procédurales inscrites dans la législation bulgare sur les moyens spéciaux d'enquête.Europarl
Depuis les années soixante, la théorie de l'agir communicationnel, la pragmatique habermassienne s'est, elle, développée vers l'établissement des règles procédurales de médiation des litiges.Cahiers Sens public, 2013, Étienne Tassin (Cairn.info)
Les questions procédurales ne devraient toutefois pas nous détourner de nos objectifs fondamentaux.Europarl
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
Tous les intervenants et tous les groupes parlementaires approuvent le besoin d'établir une véritable loi européenne sur les garanties procédurales.Europarl
Ces garanties procédurales ont à notre sens un double intérêt.Revue de gestion des ressources humaines, 2010, Jacques Rojot (Cairn.info)
En troisième lieu, pour un texte comme pour l'autre, les conditions procédurales garanties par les conventions dont ils sont des dispositions additionnelles s'appliquent, sauf dérogations.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Delphine Chalus (Cairn.info)
Mais selon l'expert, sur la forme, d'abord, les voies procédurales extrêmement précises et délicates n'ont pas été respectées par la défense de l'humoriste.Thomas HENG
L'enquête se poursuit pour le second suspect, qui a été remis en liberté pour des raisons procédurales.Thibaud GRASLAND
Il s'agit en fait de soumettre l'exercice du pouvoir à des contraintes procédurales et substantielles.Laurent MARCHAND
La dixième, une salariée protégée, n'a pu en bénéficier pour des raisons procédurales.Véronique GERMOND
S'agit-il de simples erreurs procédurales dans l'univers hyper-complexe des passations de marchés publics (encore plus dans l'univers culturel, où des exceptions s'imposent) ou de manœuvres destinées à favoriser des prestataires ?Thomas HENG, Anne AUGIÉ
D'un point de vue théorique, nous avons ainsi pu mettre en lumière une dynamique qui lie potentiellement la compliance à un emballement de normes procédurales.Revue management et avenir, 2019, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Deux options s'offrent à nous : soit nous renonçons à avoir un régime d'asile européen, soit nous décidons d'éliminer ces différences procédurales.Europarl
Je pense donc que le mandat d'arrêt devrait rester en vigueur sous une forme redynamisée, avec de meilleures garanties procédurales.Europarl
Nous attendons des propositions fortes sur la coopération judiciaire dans le domaine pénal et policier, des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle des garanties procédurales.Europarl
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