procédurales
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Féminin pluriel de procédural ( adjectif )
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Sentences with the word procédurales
Je tiens également à mentionner les questions procédurales soulevées par le rapporteur et qui, selon moi, méritent une attention plus particulière.Europarl
La deuxième dimension de la légitimité est d'ordre procédural et concerne les règles procédurales organisant les contentieux devant les cours suprêmes.Les cahiers de la justice, 2022, Geoffrey Grandjean (Cairn.info)
Ces investigations ne semblent pas avoir soulevé de difficultés procédurales particulières.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001 (Cairn.info)
L'action civile de la victime ne vient pas corroborer l'action publique, ce qui accentue encore un peu les incohérences procédurales.RSC, 2021, Étienne Vergès (Cairn.info)
Il incombe aux autorités bulgares d'assurer le respect des garanties juridiques et procédurales inscrites dans la législation bulgare sur les moyens spéciaux d'enquête.Europarl
La loi est, encore, la seule norme susceptible d'instituer à leur bénéfice des garanties procédurales, comme des obligations d'information ou de consultation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacques-Henri Stahl (Cairn.info)
Les questions procédurales ne devraient toutefois pas nous détourner de nos objectifs fondamentaux.Europarl
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
Tous les intervenants et tous les groupes parlementaires approuvent le besoin d'établir une véritable loi européenne sur les garanties procédurales.Europarl
Au-delà, la façon dont les commissions se sont dotées de règles procédurales traduit la perception qu'elles ont de leur institution.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Jean-Philippe Brouant (Cairn.info)
La médiation se fonde essentiellement sur des normes procédurales régissant l'échange et garantissant son caractère juste.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
Depuis les années soixante, la théorie de l'agir communicationnel, la pragmatique habermassienne s'est, elle, développée vers l'établissement des règles procédurales de médiation des litiges.Cahiers Sens public, 2013, Étienne Tassin (Cairn.info)
D'un point de vue théorique, nous avons ainsi pu mettre en lumière une dynamique qui lie potentiellement la compliance à un emballement de normes procédurales.Revue management et avenir, 2019, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
En troisième lieu, pour un texte comme pour l'autre, les conditions procédurales garanties par les conventions dont ils sont des dispositions additionnelles s'appliquent, sauf dérogations.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Delphine Chalus (Cairn.info)
Induisant une pression réelle sur tout l'appareil judiciaire, cette logique modernisatrice est lourde de conséquences procédurales.RSC, 2010, Renaud Colson, Stewart Field (Cairn.info)
Ces garanties procédurales ont à notre sens un double intérêt.Revue de gestion des ressources humaines, 2010, Jacques Rojot (Cairn.info)
Ces garanties procédurales ne se limitent pas aux procédures administratives.Titre VII, 2021, Johann Morri (Cairn.info)
Deux options s'offrent à nous : soit nous renonçons à avoir un régime d'asile européen, soit nous décidons d'éliminer ces différences procédurales.Europarl
Je pense donc que le mandat d'arrêt devrait rester en vigueur sous une forme redynamisée, avec de meilleures garanties procédurales.Europarl
Nous attendons des propositions fortes sur la coopération judiciaire dans le domaine pénal et policier, des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle des garanties procédurales.Europarl
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