procédurales
Formes
Féminin pluriel de procédural ( adjectif )
Exemples
Phrases avec le mot procédurales
Cette option se justifie d'autant plus que, malgré les diversités procédurales et la différence de réglementation que l'on observe au niveau international ?Politix, 2012, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Nous attendons des propositions fortes sur la coopération judiciaire dans le domaine pénal et policier, des mesures fondées sur la reconnaissance mutuelle des garanties procédurales.Europarl
Il incombe aux autorités bulgares d'assurer le respect des garanties juridiques et procédurales inscrites dans la législation bulgare sur les moyens spéciaux d'enquête.Europarl
Deux options s'offrent à nous : soit nous renonçons à avoir un régime d'asile européen, soit nous décidons d'éliminer ces différences procédurales.Europarl
Il s'agit en fait de soumettre l'exercice du pouvoir à des contraintes procédurales et substantielles.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Je pense donc que le mandat d'arrêt devrait rester en vigueur sous une forme redynamisée, avec de meilleures garanties procédurales.Europarl
D'un côté l'article 6-2 précise quelles sont les conditions procédurales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Delphine Chalus (Cairn.info)
La dixième, une salariée protégée, n'a pu en bénéficier pour des raisons procédurales.Ouest-France, Véronique GERMOND, 04/11/2020
Les oppositions devraient y démultiplier les amendements et recourir à toutes les astuces procédurales.Ouest-France, 03/02/2020
Les questions procédurales ne devraient toutefois pas nous détourner de nos objectifs fondamentaux.Europarl
Je tiens également à mentionner les questions procédurales soulevées par le rapporteur et qui, selon moi, méritent une attention plus particulière.Europarl
Dans ce cadre, ces contestations font l'objet de quelques adaptations procédurales.Gestion et finances publiques, 2020, Cédric Meurant (Cairn.info)
D'un point de vue théorique, nous avons ainsi pu mettre en lumière une dynamique qui lie potentiellement la compliance à un emballement de normes procédurales.Revue management et avenir, 2019, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Considérant ce résultat, les gestionnaires devraient mettre l'emphase, en premier lieu, sur les pratiques de gestion respectant les règles procédurales.Question(s) de management, 2014, Stéphane Renaud, François Alexandre Tremblay, Lucie Morin (Cairn.info)
D'ailleurs le refus d'un accord permet toujours de bénéficier des garanties procédurales attachées à un procès.Revue critique de droit international privé, 2016, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Celui-ci avait insisté à l'époque pour qu'elle soit assortie de garanties procédurales minimales dans les procès pénaux.Europarl
Tous les intervenants et tous les groupes parlementaires approuvent le besoin d'établir une véritable loi européenne sur les garanties procédurales.Europarl
Cette évacuation de la processualité faisant massivement écho aux logiques procédurales pour lesquelles le processus est défini comme un ensemble de procédures !Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2008, Jean-Pierre Pinel (Cairn.info)
Cette institution signifie que les tribunaux demandent des instructions aux cours supérieures pour traiter des questions de fond ou des questions procédurales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Wang Wei (Cairn.info)
Diverses formalités procédurales doivent, fort logiquement, être accomplies préalablement à la décision finale du fonctionnaire délégué.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
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