procédure ad hoc
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Sentences with the word procédure ad hoc
Il convient donc d'inventer des procédures ad hoc permettant de les convoquer.Politix, 2008, Christelle Gramaglia (Cairn.info)
Tout ceci montre que la procédure ad hoc fonctionne finalement, bien qu'elle fasse encore partie formellement de la catégorie des dépenses obligatoires.Europarl
Mais, en tant que rapporteur, je me déclare véritablement déçue du déroulement de la procédure ad hoc pour le budget 1999.Europarl
La procédure ad hoc a pris fin et quel est le résultat : une réserve de 62 millions et une amputation des crédits de un milliard.Europarl
Il s'agit alors souvent de procédures ad hoc adoptées pour les sites problématiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Céline Randier (Cairn.info)
Pour cela, on créait une commission extraordinaire composée de magistrats choisis pour cette tâche, une procédure ad hoc et des condamnations toujours susceptibles d'être aggravées.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
La procédure ad hoc respecte les exigences conventionnelles en matière de procès équitable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Permettez-moi d'émettre quelques brèves remarques en ce qui concerne les domaines traditionnels de la procédure ad hoc.Europarl
Et si un litige survient, on fait intervenir une procédure ad hoc pour rétablir l'échange.Cliniques méditerranéenne, 2007, Dany-Robert Dufour (Cairn.info)
L'association des personnes aux processus administratifs est alors institutionnalisée avec la création d'instances et de procédures ad hoc.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Nicolas Boillet (Cairn.info)
Je crois que nous allons encore devoir en délibérer dans le cadre de la procédure ad hoc.Europarl
La procédure ad hoc concernant les dépenses obligatoires a été créée par l'accord interinstitutionnel de 1993.Europarl
Tout d'abord, certains juges sont prompts car des procédures ad hoc leur permettent d'intervenir rapidement lorsque cela est requis, notamment en référé.Commentaire, 2005, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
Il évite tout recours à une procédure ad hoc comme la transposition ou la translation, pour expliquer les faits de transgression de cette correspondance.La Linguistique, 2009, Colette FEUILLARD (Cairn.info)
J'ajoute qu'au cours des dernières années, la procédure ad hoc s'est affirmée de plus en plus comme une procédure constructive entre les institutions.Europarl
De même, la procédure ad hoc n'a pas été suivie comme elle l'aurait dû.Europarl
Tout se passe comme si les choix successifs du joueur (miser, puis se coucher) avaient été dictés par une procédure ad hoc qu'il a simplement mise en pratique.Éducation et Sociétés, 2013, Aymeric Brody (Cairn.info)
Une procédure ad hoc encadrée dans le temps (de 3 à 6 mois) et réservée aux petites entreprises pourrait ainsi être créée pour l'économie numérique.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2016, Sébastien Soriano (Cairn.info)
Ceux qui ne peuvent en justifier sont obligés de se présenter à l'hôpital : seuls les soins urgents et vitaux seront remboursés dans le cadre d'une procédure ad hoc.Plein droit, 2020, Caroline Izambert (Cairn.info)
La méconnaissance des quartiers irréguliers est une source d'incertitude qu'ils compensent grâce à des procédures ad hoc.Revue Tiers Monde, 2015, Laure Criqui (Cairn.info)
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