procédure ad hoc
exemples
Phrases avec le mot procédure ad hoc
Tout ceci montre que la procédure ad hoc fonctionne finalement, bien qu'elle fasse encore partie formellement de la catégorie des dépenses obligatoires.Europarl
De même, la procédure ad hoc n'a pas été suivie comme elle l'aurait dû.Europarl
Mais, en tant que rapporteur, je me déclare véritablement déçue du déroulement de la procédure ad hoc pour le budget 1999.Europarl
Tout se passe comme si les choix successifs du joueur (miser, puis se coucher) avaient été dictés par une procédure ad hoc qu'il a simplement mise en pratique.Éducation et Sociétés, 2013, Aymeric Brody (Cairn.info)
Malgré son refus, un patient contagieux peut être hospitalisé et recevoir des soins aux termes d'une procédure ad hoc faisant intervenir un magistrat.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Mike Schwebag (Cairn.info)
Il s'agit alors souvent de procédures ad hoc adoptées pour les sites problématiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Céline Randier (Cairn.info)
Tout d'abord, certains juges sont prompts car des procédures ad hoc leur permettent d'intervenir rapidement lorsque cela est requis, notamment en référé.Commentaire, 2005, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
La procédure ad hoc a pris fin et quel est le résultat : une réserve de 62 millions et une amputation des crédits de un milliard.Europarl
Et si un litige survient, on fait intervenir une procédure ad hoc pour rétablir l'échange.Cliniques méditerranéenne, 2007, Dany-Robert Dufour (Cairn.info)
Une procédure ad hoc encadrée dans le temps (de 3 à 6 mois) et réservée aux petites entreprises pourrait ainsi être créée pour l'économie numérique.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2016, Sébastien Soriano (Cairn.info)
Je crois que nous allons encore devoir en délibérer dans le cadre de la procédure ad hoc.Europarl
La procédure ad hoc respecte les exigences conventionnelles en matière de procès équitable.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Les quantifications ne sont que des procédures ad hoc à partir de chiffres qui sont eux-mêmes des constructions conventionnelles.L'Économie Politique, 2018, Michel Aglietta (Cairn.info)
Les procédures ad hoc de calibrage des modèles d'équilibre général calculables ne sauraient en aucun cas servir de substitut acceptable.Regards croisés sur l'économie, 2013, François Roubaud (Cairn.info)
De ce fait, le législateur de 2021 se montre légitimement soucieux que les procédures ad hoc soient observées en évitant l'arbitraire.Nouvelle revue théologique, 2021, Alphonse Borras (Cairn.info)
Parfois, ces procédures ad hoc sont progressivement institutionnalisées à travers des échanges de lettres, voire des règlements.Revue française de science politique, 2003, Emiliano Grossman (Cairn.info)
La procédure ad hoc concernant les dépenses obligatoires a été créée par l'accord interinstitutionnel de 1993.Europarl
Pour cela, on créait une commission extraordinaire composée de magistrats choisis pour cette tâche, une procédure ad hoc et des condamnations toujours susceptibles d'être aggravées.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
Si les augmentations sont inévitables, elles doivent être dûment justifiées en fonction de procédures ad hoc.Revue française d'administration publique, 2012, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Si elle l'est, il paraît judicieux de créer une institution et des procédures ad hoc.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)
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