procédure criminelle
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Sentences with the word procédure criminelle
Après la mutinerie de 1857, la première codification du système résida dans le code de procédure criminelle de 1861.RSC, 2018, Vishavjeet Chaudhary (Cairn.info)
Notamment pour les enfants les plus jeunes car le passage à l'acte présente parfois une gravité qui fait souvent l'objet d'une procédure criminelle.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Adidi Arnould (Cairn.info)
Pour les suites éventuelles des duels accomplis, on suivra la procédure criminelle ordinaire.Arthur Schopenhauer (1788-1860), traduction Jean Alexandre Cantacuzène (1829-1897)
N'a-t-il pas joué un rôle trop considérable dans la procédure civile, pour en pouvoir soutenir un second dans la procédure criminelle ?Robert Estienne (1723-1794)
L'auteur présumé du tir, père de famille, est déjà connu de la justice, mais il n'avait jamais été, selon nos sources, mis en cause dans une procédure criminelle.Ouest-France, Christian MEAS, 26/03/2021
Il a été placé sous statut de témoin assisté dans la procédure criminelle.Ouest-France, 31/08/2021
Il est impossible que l'assemblée décrète que des discours, tenus par un citoyen quelconque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
A cette procédure criminelle se joignit une procédure civile qui fut longue et animée.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Selon la procédure criminelle allemande en vigueur (jusqu'au 1er avril 1965), on ne dressait pas de procès-verbaux d'interrogatoire des témoins devant les cours d'assises.Le monde juif, 1969, Michel Mazor (Cairn.info)
Le 22 juin 1784, les accusés, après avoir subi toutes les épreuves de la procédure criminelle, obtinrent une justice éclatante.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le gouvernement reprenait dans son argumentaire l'examen des garanties du procès d'assises estimant que la procédure criminelle suivie en l'espèce répondait aux exigences conventionnelles.RSC, 2013, André Giudicelli , Jean Danet (Cairn.info)
Cependant, par suite de sollicitations, la procédure criminelle fut suspendue.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Dans une deuxième partie plus technique mais présentée avec clarté, l'auteur décompose minutieusement les différentes phases de la procédure criminelle en usage dans le tribunal.Revue historique, 2003 (Cairn.info)
Contre l'oralité et le providentialisme judiciaire des épreuves de l'eau, du feu ou de la terre, la culture inquisitoire naturalise et rationalise la procédure criminelle.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
La découverte de la vérité est un motif très beau, c'est l'objet de toute procédure criminelle et le but de tout juge.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il ne sait pas ce qui relève du délit, d'une procédure délictuelle qui donne lieu à une poursuite en correctionnelle ou à une procédure criminelle.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
C'était un petit bonhomme fort bourru, que quarante ans d'exercice et de procédure criminelle n'avaient pas contribué à rendre très bienveillant pour les accusés.Jules Verne (1828-1905)
La dénonciation fait donc partie intégrante de la procédure criminelle et le dénonciateur est bien celui qui agit au nom de l'intérêt public.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Des traces et de plaies orientent les investigations vers une procédure criminelle.Ouest-France, 10/09/2021
Le romancier voulut proposer que la procédure criminelle soit réformée et il attaqua en même temps les réformateurs.Études anglaises, 2001 (Cairn.info)
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