procédure criminelle
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Sentences with the word procédure criminelle
La procédure criminelle est donc tout entière structurée autour de la recherche de la matérialité du fait.RSC, 2013, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Pour les suites éventuelles des duels accomplis, on suivra la procédure criminelle ordinaire.Arthur Schopenhauer (1788-1860), traduction Jean Alexandre Cantacuzène (1829-1897)
N'a-t-il pas joué un rôle trop considérable dans la procédure civile, pour en pouvoir soutenir un second dans la procédure criminelle ?Robert Estienne (1723-1794)
Il est impossible que l'assemblée décrète que des discours, tenus par un citoyen quelconque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Ensuite, la procédure criminelle est inquisitoriale (et non adversariale), centrée sur la détermination de la peine.Revue internationale de politique comparée, 2011, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)
L'ancienne procédure criminelle était infestée d'un vice majeur : le magistrat était tout puissant et le contrôle exercé sur ses actes était souvent inefficace.Mil neuf cent, 2011, Georges Sorel (Cairn.info)
La procédure criminelle n'est qu'une branche de la police.Revue Droit et Littérature, 2020, Jean-Amédée Lathoud (Cairn.info)
La durée moyenne de détention est de quatre mois, mais elle peut s'allonger jusqu'à plusieurs années dans le cas d'une procédure criminelle.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 16/04/2023
Cependant, par suite de sollicitations, la procédure criminelle fut suspendue.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Le romancier voulut proposer que la procédure criminelle soit réformée et il attaqua en même temps les réformateurs.Études anglaises, 2001, G. Lamoine (Cairn.info)
Le gouvernement reprenait dans son argumentaire l'examen des garanties du procès d'assises estimant que la procédure criminelle suivie en l'espèce répondait aux exigences conventionnelles.RSC, 2013, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Dans cette procédure criminelle dense et complexe, les enjeux sont majeurs.Ouest-France, Nathalie HAMON, 19/01/2024
Le particularisme de la procédure criminelle tend à disparaître.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
C'était un petit bonhomme fort bourru, que quarante ans d'exercice et de procédure criminelle n'avaient pas contribué à rendre très bienveillant pour les accusés.Jules Verne (1828-1905)
Le décor ainsi planté, il passe à la procédure criminelle, décrite de la plainte au calcul des frais de justice.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, CHRISTOPHE Blanquie (Cairn.info)
A cette procédure criminelle se joignit une procédure civile qui fut longue et animée.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
La première partie du projet du code criminel est consacrée à la réforme de l'organisation de la justice et de la procédure criminelle.Revue du Nord, 2005, R. Martinage (Cairn.info)
La dénonciation fait donc partie intégrante de la procédure criminelle et le dénonciateur est bien celui qui agit au nom de l'intérêt public.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Les débats aboutissent au décret des 16-29 septembre 1791, qui abroge l'ordonnance de 1670 et réorganise la procédure criminelle.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Philippe Tessier (Cairn.info)
Implicitement, il s'agit d'échapper à la procédure criminelle et à ses délais exagérément longs.Revue internationale de droit pénal, 2012, Boris Barraud (Cairn.info)
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