procédure écrite
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Sentences with the word procédure écrite
L'acte constitutif pourra avoir lieu en cours d'instance, à l'audience en cas de procédure orale, et sous forme de conclusions en cas de procédure écrite.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Il n'y a donc pas de procédure écrite possible sans ces dépôts préalables.Forum de l'assurance, 2020, Jacques Englebert (Cairn.info)
La procédure écrite en vue de son adoption, qui a déjà débuté, permettra de sauver la situation demain.Europarl
L'exigence d'une procédure écrite et des délais stricts gouvernent le règlement de différend.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Jacqueline RIFFAULT-SILK (Cairn.info)
La durée de la procédure écrite est notamment fonction du nombre d'actes déposés.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Une procédure écrite de condamnation sous condition d'acquiescement : l'insistante logique transactionnelle.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
Parce qu'elle est une parole et non une procédure écrite, elle parvient toujours à se déformer pour faire une place à ce qui vient d'ailleurs.Journal de la société des océanistes, 2018, Umberto Cugola (Cairn.info)
Il est vrai que, dans ces affaires, la procédure écrite est obligatoire.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)
On ne saurait plus clairement admettre le caractère construit de la procédure écrite et le caractère fictif du récit officiel !Revue française de science politique, 2008, René Lévy (Cairn.info)
La théorie wébérienne permettait de penser le management en rapport avec le rôle que joue la procédure écrite dans l'idéal-type de la bureaucratie.Revue internationale de droit économique, 2018, Romain Laufer (Cairn.info)
S'il accepte le système du jury, il préconise son amélioration par l'introduction d'une dose de procédure écrite, héritée de l'ordonnance criminelle de 1670.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Philippe Tessier (Cairn.info)
D'une part, la procédure écrite reste dans la grande majorité des cas d'une efficience suffisante et éprouvée.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)
C'est donc un tort d'opposer oralité et procédure écrite.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)
Il s'agit d'une procédure écrite, dans laquelle l'intervention d'un avocat n'est pas requise.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La procédure écrite ne donne aucune indication sur le nombre d'entretiens, les acteurs de la rencontre, les points à aborder.Connexions, 2003, Catherine Sellenet (Cairn.info)
L'acquis d'expérience tacite est formalisé en procédure écrite d'un contrat à l'autre.Géographie Économie Société, 2011, Dany Lapostolle (Cairn.info)
C'est principalement une procédure écrite et le procès se limite généralement aux plaidoiries de deux avocats.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Le concept américain d'une justice fondée sur la représentation populaire heurte la réalité française d'une justice déléguée aux professionnels et d'une procédure écrite.Sciences Humaines, 2009, Louis ASSIER-ANDRIEU (Cairn.info)
Mais, cette unité n'est pas totale, car il n'est pas aisé de transposer dans une procédure écrite des règles conçues pour une procédure orale.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Parallèlement, les procureurs exercent un rôle de consultation et de représentation des parties et sont chargés de la procédure écrite.Histoire de la Justice, 2014, Michel Bénichou (Cairn.info)
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