procédure écrite
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Sentences with the word procédure écrite
La durée de la procédure écrite est notamment fonction du nombre d'actes déposés.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
La procédure écrite ne donne aucune indication sur le nombre d'entretiens, les acteurs de la rencontre, les points à aborder.Connexions, 2003, Catherine Sellenet (Cairn.info)
Ainsi, la demande de mise en liberté est examinée à l'issue d'une procédure écrite sans débat contradictoire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Ensuite, il faut distinguer la procédure écrite et la procédure orale.Courrier hebdomadaire, 2006, Sandra Boldrini (Cairn.info)
La procédure écrite en vue de son adoption, qui a déjà débuté, permettra de sauver la situation demain.Europarl
Le point 2, portant sur l'examen des propositions, n'est abordé que par le biais d'une procédure écrite.Courrier hebdomadaire, 2005, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Il s'agit d'une procédure écrite, dans laquelle l'intervention d'un avocat n'est pas requise.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Pour autant, la procédure civile, devant le tribunal de grande instance, du moins, reste une procédure écrite.LEGICOM, 2006, Nicolas Bonnal (Cairn.info)
Quant au choix entre la procédure écrite et la forme électronique, il peut être effectué en ayant recours à l'économie expérimentale.Revue d'économie politique, 2009, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Le contact téléphonique avec le collègue rencontré lors du stage remplace alors la procédure écrite.Courrier hebdomadaire, 2005, Raphaël Mathieu (Cairn.info)
L'acquis d'expérience tacite est formalisé en procédure écrite d'un contrat à l'autre.Géographie Économie Société, 2011, Dany Lapostolle (Cairn.info)
Alors que la collégialité de trois juges civils facilite ou entraîne la procédure écrite.Pouvoirs, 2009, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
Parce qu'elle est une parole et non une procédure écrite, elle parvient toujours à se déformer pour faire une place à ce qui vient d'ailleurs.Journal de la société des océanistes, 2018, Umberto Cugola (Cairn.info)
C'est principalement une procédure écrite et le procès se limite généralement aux plaidoiries de deux avocats.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
On ne saurait plus clairement admettre le caractère construit de la procédure écrite et le caractère fictif du récit officiel !Revue française de science politique, 2008, René Lévy (Cairn.info)
En revanche, l'ensemble de la procédure écrite se déroule strictement en français.Plein droit, 2020 (Cairn.info)
La théorie wébérienne permettait de penser le management en rapport avec le rôle que joue la procédure écrite dans l'idéal-type de la bureaucratie.Revue internationale de droit économique, 2018, Romain Laufer (Cairn.info)
À la procédure écrite, la révolution inquisitoire ajoute la rigueur démonstrative de l'expertise qui expliquera matériellement les faits par l'observation directe des traces du délit.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Lors de la procédure écrite, les parties ont débattu longuement sur la méthode à appliquer à l'évaluation des préjudices environnementaux.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Khazar Masoumi (Cairn.info)
C'est avec le développement de la procédure écrite romano-canonique que les légistes devinrent progressivement majoritaires : huit sur onze (y compris le chancelier) en 1463.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
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