procédure exceptionnelle
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Sentences with the word procédure exceptionnelle
L'activation des parachutes de secours est une procédure exceptionnelle, et se produit en moyenne dans environ un saut pour 1000.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 25/06/2025
La première chose que j'ai faite ce matin a d'ailleurs été de vérifier si le procès-verbal avait bien pris acte de cette procédure exceptionnelle.Europarl
La seconde est d'avoir recours à une procédure exceptionnelle et dérogatoire qui prend la forme d'un plan de reconstruction.Histoire urbaine, 2008, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
En raison de l'importance de cette procédure exceptionnelle, il convient de s'arrêter sur ce mécanisme.Relations internationales, 2007, Valentina Vardabasso (Cairn.info)
C'est une procédure exceptionnelle engagée dans le but de faciliter, par la suite, l'accord du permis de construire aux promoteurs.Information Géographique, 2016, Martine Drozdz (Cairn.info)
A noter toutefois que cette procédure exceptionnelle semble un peu lourde s'il s'agit seulement de permettre à un beau-parent de s'occuper occasionnellement d'un enfant.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
Créer une procédure exceptionnelle pour des projets d'intérêt national.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 11/05/2023
L'autorisation reconnue aux contribuables de plaider au nom d'une collectivité territoriale doit rester une procédure exceptionnelle, subsidiaire.Revue du droit public, 2010, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Le candidat adresse une déclaration d'intention au secrétaire perpétuel, ou, procédure exceptionnelle, il est représenté par un ou plusieurs académiciens.Cahiers du Genre, 2004, Delphine Naudier (Cairn.info)
Il demeure qu'une telle indiscipline des autorités locales a joué un rôle dans le déclin de la procédure exceptionnelle.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Jean Bart (Cairn.info)
Cette exigence manifeste la volonté du législateur de limiter les recours à une telle procédure qui reste au demeurant, une procédure exceptionnelle.Revue du droit public, 2010, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une procédure exceptionnelle, mais pour des cas ordinaires.Droit et société, 2013, Marie-Emmanuelle Pommerolle (Cairn.info)
Il ne s'agit dès lors plus d'une procédure exceptionnelle.Europarl
Lors de cette procédure exceptionnelle, les investigations avaient mis au jour un trafic incessant.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/12/2017
En 2005, plus de 550 000 immigrants clandestins ont été régularisés dans le cadre d'une procédure exceptionnelle.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Avant la mise en place d'une procédure exceptionnelle d'adoption du projet perçue comme une injustice procédurale, c'est bien le résultat du changement qui a été jugé comme injuste.Revue internationale de psychologie sociale, 2013, Vincent Angel, Dirk D. Steiner (Cairn.info)
Une procédure exceptionnelle permet aussi aux autorités compétentes de retirer une autorisation d'urbanisme dans un délai de trois mois après la date de délivrance.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/11/2023
Cette procédure exceptionnelle évoque le référé-liberté du droit français.Revue du droit public, 2020, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Sur ce point, la cour et son commissaire sont tombés d'accord : le jugement est irrégulier en ce qu'il a usé de cette procédure exceptionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
La naturalisation demeure de toute façon une procédure exceptionnelle (en 1998, on comptait 1% de naturalisés).Revue européenne des migrations internationales, 2003, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
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