procédure exceptionnelle
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Sentences with the word procédure exceptionnelle
La première chose que j'ai faite ce matin a d'ailleurs été de vérifier si le procès-verbal avait bien pris acte de cette procédure exceptionnelle.Europarl
C'est une procédure exceptionnelle engagée dans le but de faciliter, par la suite, l'accord du permis de construire aux promoteurs.Information Géographique, 2016, Martine Drozdz (Cairn.info)
Cette procédure exceptionnelle devra au préalable être validée par l'ensemble des parlements nationaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Sur ce point, la cour et son commissaire sont tombés d'accord : le jugement est irrégulier en ce qu'il a usé de cette procédure exceptionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Le candidat adresse une déclaration d'intention au secrétaire perpétuel, ou, procédure exceptionnelle, il est représenté par un ou plusieurs académiciens.Cahiers du Genre, 2004, Delphine Naudier (Cairn.info)
En raison de l'importance de cette procédure exceptionnelle, il convient de s'arrêter sur ce mécanisme.Relations internationales, 2007, Valentina Vardabasso (Cairn.info)
Depuis cette révision intervenue en 1996 et jusqu'à nos jours, le gré à gré contrairement à une idée répandue, est toujours confiné dans son statut minoré de procédure exceptionnelle.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Chérif Bennadji (Cairn.info)
Il s'agit là d'une procédure exceptionnelle : dans les épisodes précédents, la concertation avait eu lieu essentiellement par échanges téléphoniques entre les protagonistes habituels du dossier rage.Politix, 2010, Franck Foures (Cairn.info)
L'objet du litige est rare, la durée de la procédure exceptionnelle.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 25/11/2020
Il demeure qu'une telle indiscipline des autorités locales a joué un rôle dans le déclin de la procédure exceptionnelle.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016 (Cairn.info)
Le constructeur américain a certes bénéficié d'une procédure exceptionnelle, lui permettant de mener les travaux tambour battant, malgré l'absence de permis de construire.Ouest-France, 17/05/2021
Il s'agissait là d'une procédure exceptionnelle et la commission n'avait qu'un rôle purement consultatif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
A noter toutefois que cette procédure exceptionnelle semble un peu lourde s'il s'agit seulement de permettre à un beau-parent de s'occuper occasionnellement d'un enfant.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
Il ne s'agit dès lors plus d'une procédure exceptionnelle.Europarl
En 2005, plus de 550 000 immigrants clandestins ont été régularisés dans le cadre d'une procédure exceptionnelle.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Lors de cette procédure exceptionnelle, les investigations avaient mis au jour un trafic incessant.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/12/2017
La seconde est d'avoir recours à une procédure exceptionnelle et dérogatoire qui prend la forme d'un plan de reconstruction.Histoire urbaine, 2008, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
La loi, qui permet une procédure exceptionnelle d'expropriation au profit d'une collectivité publique, est complétée en 1966 par un amendement facilitant les expropriations en cas de terrains morcelés.Le Mouvement Social, 2017 (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une procédure exceptionnelle, mais pour des cas ordinaires.Droit et société, 2013, Marie-Emmanuelle Pommerolle (Cairn.info)
Bien davantage, paraît-il, que les victimes enfantines, grâce à une procédure exceptionnelle.Après-demain, 2010, Pierre Joxe (Cairn.info)
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