procédure exceptionnelle
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Sentences with the word procédure exceptionnelle
Créer une procédure exceptionnelle pour des projets d'intérêt national.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 11/05/2023
Lors de cette procédure exceptionnelle, les investigations avaient mis au jour un trafic incessant.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/12/2017
Sur ce point, la cour et son commissaire sont tombés d'accord : le jugement est irrégulier en ce qu'il a usé de cette procédure exceptionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
La naturalisation demeure de toute façon une procédure exceptionnelle (en 1998, on comptait 1% de naturalisés).Revue européenne des migrations internationales, 2003, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
Cette exigence manifeste la volonté du législateur de limiter les recours à une telle procédure qui reste au demeurant, une procédure exceptionnelle.Revue du droit public, 2010, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
La première chose que j'ai faite ce matin a d'ailleurs été de vérifier si le procès-verbal avait bien pris acte de cette procédure exceptionnelle.Europarl
En 2005, plus de 550 000 immigrants clandestins ont été régularisés dans le cadre d'une procédure exceptionnelle.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
En raison de l'importance de cette procédure exceptionnelle, il convient de s'arrêter sur ce mécanisme.Relations internationales, 2007, Valentina Vardabasso (Cairn.info)
Le candidat adresse une déclaration d'intention au secrétaire perpétuel, ou, procédure exceptionnelle, il est représenté par un ou plusieurs académiciens.Cahiers du Genre, 2004, Delphine Naudier (Cairn.info)
L'autorisation reconnue aux contribuables de plaider au nom d'une collectivité territoriale doit rester une procédure exceptionnelle, subsidiaire.Revue du droit public, 2010, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
Avant la mise en place d'une procédure exceptionnelle d'adoption du projet perçue comme une injustice procédurale, c'est bien le résultat du changement qui a été jugé comme injuste.Revue internationale de psychologie sociale, 2013, Vincent Angel, Dirk D. Steiner (Cairn.info)
A noter toutefois que cette procédure exceptionnelle semble un peu lourde s'il s'agit seulement de permettre à un beau-parent de s'occuper occasionnellement d'un enfant.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
Au total, après avoir été érigé en procédure de principe de 1982 à 1996 le gré à gré descend de son piédestal pour être relégué au rang de procédure exceptionnelle.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Chérif Bennadji (Cairn.info)
C'est une procédure exceptionnelle engagée dans le but de faciliter, par la suite, l'accord du permis de construire aux promoteurs.Information Géographique, 2016, Martine Drozdz (Cairn.info)
La seconde est d'avoir recours à une procédure exceptionnelle et dérogatoire qui prend la forme d'un plan de reconstruction.Histoire urbaine, 2008, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une procédure exceptionnelle, mais pour des cas ordinaires.Droit et société, 2013, Marie-Emmanuelle Pommerolle (Cairn.info)
Cette procédure exceptionnelle évoque le référé-liberté du droit français.Revue du droit public, 2020, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Il ne s'agit dès lors plus d'une procédure exceptionnelle.Europarl
Il demeure qu'une telle indiscipline des autorités locales a joué un rôle dans le déclin de la procédure exceptionnelle.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Jean Bart (Cairn.info)
Une procédure exceptionnelle permet aussi aux autorités compétentes de retirer une autorisation d'urbanisme dans un délai de trois mois après la date de délivrance.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/11/2023
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