procédure inquisitoire
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Sentences with the word procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire ne s'est donc pas imposée sans questionnements sur l'acte de punir.Histoire de la Justice, 2020, Claude Gauvard (Cairn.info)
Assurément, la justice dans le cadre de la procédure inquisitoire est par nature arbitraire.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
Par construction, la procédure inquisitoire génère un coût social plus élevé, à niveau d'effort donné dans la recherche de preuves.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
L'enjeu est alors de présenter les principales étapes de la procédure inquisitoire allant de l'information jusqu'à l'instruction.Annales de démographie historique, 2015, Alexandra Roger (Cairn.info)
L'accusé se retrouvait seul, isolé à l'intérieur d'une procédure inquisitoire et secrète.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2011, Geoffrey Fleuriaud (Cairn.info)
Une fois la procédure inquisitoire acquise, elle ne s'aveugle sciemment que pour prononcer son jugement.Les cahiers de la justice, 2018, Valérie Hayaert (Cairn.info)
On le voit, loin d'être anodine, cette procédure marque donc une véritable rupture intellectuelle et confère une dimension nouvelle à la notion de procédure inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Leur influence se déploie aussi par le biais de la procédure inquisitoire.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
La procédure inquisitoire qui va la remplacer progressivement comporte plusieurs innovations majeures.Les temps modernes, 2013, Jacob Rogozinski (Cairn.info)
D'abord proche de l'accusation, elle s'intègre peu à peu dans la procédure inquisitoire et aide le juge à décider d'office.Hypothèses, 2008, Claude Gauvard (Cairn.info)
En effet, la procédure inquisitoire comporte un avantage évident en ce que le planificateur social peut directement contrôler les dépenses de la défense.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Notre procédure inquisitoire implique que la pièce soit complètement écrite avant d'être jouée, cette écriture se faisant dans un secret prétendu mais constamment violé.Pouvoirs, 2009, Daniel Soulez Larivière (Cairn.info)
Tandis que la procédure accusatoire pourrait mener à l'impunité, la procédure inquisitoire ne serait pas assez respectueuse du procès équitable.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
En dépit des coûts supérieurs pour un même niveau de recherche de preuves, la procédure inquisitoire peut générer un meilleur résultat.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Si l'on revendique une vérité qui soit plus proche de la réalité des faits, la procédure inquisitoire, bien qu'intrusive, semble plus adaptée.Les cahiers de la justice, 2014, Christiane Besnier (Cairn.info)
La procédure accusatoire bénéficie d'une image positive de gardienne des libertés individuelles, alors que la procédure inquisitoire apparaît comme oppressive et liberticide.Archives de politique criminelle, 2021, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Ces raisonnements ont fondé l'acte de punir en même temps que s'est développée la procédure inquisitoire.Histoire de la Justice, 2020, Claude Gauvard (Cairn.info)
Si l'ouvrage veut standardiser la procédure inquisitoire pour l'édification des juges, sa facture éditoriale est originale.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Michel Porret (Cairn.info)
Une procédure inquisitoire en deux parties d'une durée très inégale : l'instruction et le jugement.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
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