procédure inquisitoire
examples
Sentences with the word procédure inquisitoire
Durant les douzième et treizième siècles, les auteurs faisaient déjà la différence entre la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
Dans ce dernier, la justice pénale française, issue d'un système de procédure inquisitoire, est comparée avec la justice des systèmes accusatoires.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
Si l'ouvrage veut standardiser la procédure inquisitoire pour l'édification des juges, sa facture éditoriale est originale.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Michel Porret (Cairn.info)
D'abord proche de l'accusation, elle s'intègre peu à peu dans la procédure inquisitoire et aide le juge à décider d'office.Hypothèses, 2008, Claude Gauvard (Cairn.info)
Par construction, la procédure inquisitoire génère un coût social plus élevé, à niveau d'effort donné dans la recherche de preuves.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Cette ordonnance a instauré la procédure inquisitoire et secrète, conformément à celle imaginée par les canonistes.Histoire de la Justice, 2014, Michel Bénichou (Cairn.info)
Elle s'appuie sur une histoire juridique (procédure inquisitoire et non accusatoire) et sur une histoire médicale toutes les deux différentes.Sève, 2010, Dominique Martin (Cairn.info)
L'étude du lien entre la loi et la procédure inquisitoire est essentiel car la l'enquête nourrit la justice et nourrit le législatif.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
Une procédure inquisitoire en deux parties d'une durée très inégale : l'instruction et le jugement.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
Leur influence se déploie aussi par le biais de la procédure inquisitoire.Déviance et Société, 2007, Françoise Vanhamme, Kristel Beyens (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Avant même que le témoin ne parle, la procédure inquisitoire a donc préparé des formules écrites.Histoire de la Justice, 2014, Didier Lett (Cairn.info)
Entre la fin du xive siècle et le milieu du xve siècle, la procédure inquisitoire remplace la procédure accusatoire.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Il est évident, par exemple, que révéler des éléments de preuve n'a pas la même portée dans une procédure accusatoire que dans une procédure inquisitoire.Le Journal de l'École de Paris du management, 2012, Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon J. Horsington (Cairn.info)
Les représentations imagées de la procédure inquisitoire permettent de questionner l'imaginaire judiciaire qui les animent dans une finalité souvent édificatrice et pédagogique.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
La diffusion de la procédure inquisitoire permet de connaître le quotidien des alpagistes.Histoire & Sociétés Rurales, 2020 (Cairn.info)
Assurément, la justice dans le cadre de la procédure inquisitoire est par nature arbitraire.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
C'était le signe que la procédure inquisitoire d'enquête était en voie de se périmer.Inflexions, 2021, Daniel Soulez-Lariviére (Cairn.info)
Si l'on revendique une vérité qui soit plus proche de la réalité des faits, la procédure inquisitoire, bien qu'intrusive, semble plus adaptée.Les cahiers de la justice, 2014, Christiane Besnier (Cairn.info)
Il n'est pas nécessaire de recourir à une information judiciaire pour obtenir des preuves comme dans le système français caractérisé par une procédure inquisitoire.Droit et société, 2006 (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
