procédure judiciaire
examples
Sentences with the word procédure judiciaire
Cinq autres dossiers sont en attente, étant relatifs à des entreprises contre lesquelles une procédure judiciaire est en cours.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)
Seul élément plus clair à la suite de l'audience : le début d'une procédure judiciaire a été annoncé.Ouest-France, François CAMPS, 28/11/2020
À ces relations contractuelles, il ajoute la nécessité d'une procédure judiciaire d'exception, adaptée au temps des affaires.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2002, Liliane HILAIRE-PÉREZ (Cairn.info)
C'est, au demeurant, la raison d'être de la procédure judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Huyette (Cairn.info)
Aucune procédure judiciaire n'a été ouverte pour ce vol à l'étalage : l'affaire s'est réglée à l'amiable entre lui et la direction de la grande surface.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 31/12/2016
Si vous n'avez pas envie de perdre votre temps dans une longue et coûteuse procédure judiciaire, la médiation peut-être la solution.Capital, 27/03/2017, « Entreprises : en cas de conflit, pensez à la médiation »
Enfin, le dernier chapitre rappelle que la procédure judiciaire n'est menée à son terme que lorsque les rappels à l'ordre en amont ont été inefficaces.Annales de démographie historique, 2015 (Cairn.info)
La séparation de corps relevant d'une procédure judiciaire, la reprise de la vie commune doit être expressément constatée par un notaire ou un officier d'état-civil.Capital, 20/02/2019, « Se séparer sans divorcer »
Il insiste pour que le gouvernement accélère la procédure judiciaire contre l'ancien président.Ouest-France, Thierry RICHARD, 29/08/2016
Par peur de tout perdre, le couple a renoncé à toute procédure judiciaire.Ouest-France, Perrine KETELS, 28/08/2024
Lundi passé, les premières peines, draconiennes, étaient prononcées dans le cadre d'une procédure judiciaire où les normes juridiques internationales étaient foulées aux pieds.Europarl
Il faudrait alors questionner et étudier l'impact, les effets du retentissement de la procédure judiciaire dans/sur la dynamique relationnelle du procès familial.Les Cahiers de la Justice, 2018, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
Après plusieurs démarches et lettres recommandées, il a pris un avocat qui a relancé la caisse avant d'entamer une procédure judiciaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
Comment penser le rapport entre l'histoire comme discipline de la preuve (sur le modèle de la procédure judiciaire) et l'histoire comme science conjecturale ?Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Hélène Merlin-Kajman (Cairn.info)
Ils se retrouvent avec un tas de ruines et une longue procédure judiciaire.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 03/09/2013
Une procédure judiciaire étant en cours, je suis au regret de ne pouvoir vous donner plus de détails pour l'instant.Europarl
La procédure judiciaire dure près d'un an, après plusieurs séances au parlement.Ouest-France, Michèle DEVILLARD, 05/04/2013
La faculté légale de recourir à un organe dédié au règlement extrajudiciaire, contraint à rééquilibrer la relation entre médiation et procédure judiciaire.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Dès 2011, l'agglomération nazairienne a entamé une procédure judiciaire à l'encontre de la banque, espérant que le tribunal décide de la nullité du prêt.Ouest-France, Baptiste GOURET, 30/06/2017
Avant toute procédure judiciaire, il est possible de tenter un mode de résolution alternatif (comme la médiation ou la conciliation).Capital, 02/02/2021, « Expertise contradictoire : définition, déroulement et coût »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
