procédure législative
examples
Sentences with the word procédure législative
Si la procédure législative se soldait par des recours constitutionnels systématiques, cela signifierait l'échec de la politique.Droit et société, 2012, Hugues Rabault (Cairn.info)
Il était ainsi en mesure de préserver les prérogatives accordées à ce dernier dans la procédure législative, mais aussi de censurer toute dérive dictatoriale.Napoleonica. La Revue, 2019, Serge Velley (Cairn.info)
Malgré les atermoiements locaux et l'activisme de certains parlementaires élus dans les régions concernées par un futur regroupement, la procédure législative, suit son cours.Civitas Europa, 2016, Elodie Derdaele (Cairn.info)
À titre complémentaire, nous nous appuierons, quand cela s'avère pertinent, sur les règles de la procédure législative.Participations, 2022, Éric Buge (Cairn.info)
Ainsi donc, particulièrement dans le cadre de la procédure législative, l'exécutif a su faire un usage efficace des outils de rationalisation du parlementarisme.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie-Clotilde Runavot (Cairn.info)
Où en sommes-nous au niveau de la procédure législative ?Europarl
Sous le régime actuel et quelle que soit sa nature, toute loi a la même valeur juridique et suit la même procédure législative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Insoo Park (Cairn.info)
Il s'agit-là d'une application exemplaire de la procédure législative de codécision et je voudrais féliciter très chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce résultat.Europarl
La procédure législative habituelle doit maintenant suivre son cours durant les mois à venir.Europarl
En approuvant le texte de manière identique, la deuxième chambre met ainsi fin à la procédure législative.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Le rapport n'est pas du ressort de la procédure législative.Europarl
Un troisième constat relatif à la procédure législative est que cette conflictualité s'accompagne d'un rétrécissement depuis une dizaine d'années.Politique européenne, 2017, Christophe Degryse, Philippe Pochet (Cairn.info)
Pourquoi sommes-nous si modestes et insultons-nous des tiers qui font partie de cette procédure législative au lieu d'exercer nos propres droits ?Europarl
Existe-t-il un moyen de proposer ces amendements plus tard dans la procédure législative ?Ouest-France, Camille BOUZA, 17/02/2023
Toute analyse de la procédure législative qui n'intégrerait pas un examen du règlement serait lacunaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Samuel Sanchez (Cairn.info)
Par des méthodes quantitatives et statistiques, de nombreux travaux se penchent sur la procédure législative proprement dite.Cahiers Sens public, 2014, Xavier Follebouckt (Cairn.info)
Toutefois, ensuite, elle n'appuie pas sa démonstration sur les articles relatifs à la procédure législative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Bernadette Duarte (Cairn.info)
Elle vérifie notamment que la procédure législative n'a pas été utilisée à la place de la révision constitutionnelle.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
La procédure législative demeure égalitaire comme le prévoit sans équivoque l'art.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Mais permettez-moi maintenant de dire un mot de la procédure législative.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
