procédure normale
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Sentences with the word procédure normale
En attendant encore quelques mois, elle pourrait donc espérer déposer une demande d'asile en procédure normale.Plein droit, 2018, Alice Latouche (Cairn.info)
Je poserai donc une ou deux questions et m'en tiendrai à la procédure normale.Europarl
La procédure est relatée comme procédure normale, habituelle, elle est l'objet d'une description générale où de nombreux dialogues (réels ou imaginaires) sont rapportés.Langage & société, 2008, François Leimdorfer (Cairn.info)
Cependant cette disposition est étonnamment très peu appliquée (en 2018, seulement 24 demandes d'asile ont été déclassées en procédure normale).Mémoires, 2019, Aurélia Malhou (Cairn.info)
La procédure des sauf-conduits est la procédure normale a priori, pour les majeurs, en fin de maintien en zone d'attente.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle le dossier est soumis à l'avis en première lecture de la présente séance plénière, conformément à la procédure normale.Europarl
Les dérogations à la procédure normale concernant le dossier administratif et la requête en intervention ne s'appliquent pas à ce contentieux.Courrier hebdomadaire, 2008, Benjamen Cadranel, Julie Ludmer (Cairn.info)
Il utilise des tiers comme sources d’information fiables, sans être passé par la procédure normale d’assignation de la tâche, conformément au règlement.Europarl
Il ne s'agit toujours pas d'un élément de la procédure normale de l'élaboration des projets de loi dans nombre de pays étudiés.Revue française d'administration publique, 2014, Katarina Staroňová (Cairn.info)
Nous avons accédé à ce souhait et avons donc suivi la procédure normale.Europarl
Sur un nouvel ordre direct du pape, huit de ceux-ci avaient été condamnés précipitamment le 3 août, en bousculant la procédure normale.Dix-septième siècle, 2014, Jean-Louis Quantin (Cairn.info)
Il s’agit d’une procédure normale qui arrive régulièrement.Europarl
Selon la procédure normale, un objectif repéré un jour n, est donc injecté dans l'ato à n + 1 et sera traité à n + 3.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, Jérôme de Lespinois (Cairn.info)
Seulement, dans les faits, la majorité des familles que nous avons reçues depuis septembre sont passées en procédure normale.Empan, 2019, Maïté Berbessou, Karine Campistron, Manon Cornet (Cairn.info)
Le sous-préfet n'a pas agi ès qualités mais en tant que privé conformément à la procédure normale d'un procès civil privé.L'Année épigraphique 2011, 2014 (Cairn.info)
Ses articles ont été évalués à l'aveugle et ont suivi la procédure normale comme pour n'importe quel manuscrit.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2017, Frédéric Dohou (Cairn.info)
La procédure normale veut que vous répondiez tout d'abord à l'auteur de la question et à sa question complémentaire.Europarl
Tout d'abord, elle a établi des normes de comportement qui dérogeaient au principe de primauté des gouvernements dans la procédure normale de révision des traités.Critiques internationales, 2004, Nicolas Jabko (Cairn.info)
Aujourd'hui, j'ai compté quinze demandes, ce qui interfère avec la procédure normale et influence le temps de parole dont dispose chaque groupe.Europarl
N'embrouillez pas une procédure normale de consultation des entreprises avec la transparence des procédures de comité.Europarl
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